1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Secrétariat Général 75572 PARIS cedex 12
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offre ouvert
Description: Appel d'offre ouvert
Identifiant de la procédure: 97de4253-5018-432b-9935-22ebe2d50af4
Identifiant interne: BAMAC-2023-211-Audits_Fonds_Eur
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable:
Description: Appel d'offre ouvert
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Les audits de système de gestion et de contrôle
Description: Les audits de système de gestion et de contrôle
Identifiant interne: BAMAC-2023-211-Audits_Fonds_Eur
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/03/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est multi-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. Ce présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 950 000 e HT pour la durée totale du marché. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'État. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Estimation selon une simulation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 : Qualité et pertinence de la proposition technique (30%) Sous critère 2 : Qualité et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe projet proposée (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Secrétariat Général 75572 PARIS cedex 12
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Secrétariat Général 75572 PARIS cedex 12
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Secrétariat Général 75572 PARIS cedex 12
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Les audits d'opération
Description: Les audits d'opération
Identifiant interne: BAMAC-2023-211-Audits_Fonds_Eur
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/03/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est multi-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. Ce présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 550 000 e HT pour la durée totale du marché. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'État. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Estimation selon une simulation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 : Qualité et pertinence de la proposition technique (30%) Sous critère 2 : Qualité et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe projet proposée (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Secrétariat Général 75572 PARIS cedex 12
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Secrétariat Général 75572 PARIS cedex 12
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Secrétariat Général 75572 PARIS cedex 12
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 13 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ERNST & YOUNG ADVISORY
Offre:
Identifiant de l’offre: ERNST & YOUNG ADVISORY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: not-known
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2023-211-Audits_Fonds_Eur
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/02/2024
Date de conclusion du marché: 22/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Secrétariat Général 75572 PARIS cedex 12
Lauréat:
Nom officiel: MAZARS SA
Offre:
Identifiant de l’offre: MAZARS SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 2
Sous-traitance: not-known
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2023-211-Audits_Fonds_Eur
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/02/2024
Date de conclusion du marché: 22/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Secrétariat Général 75572 PARIS cedex 12
Lauréat:
Nom officiel: GROUPE SIRIUS
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPE SIRIUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 3
Sous-traitance: not-known
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2023-211-Audits_Fonds_Eur
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/02/2024
Date de conclusion du marché: 22/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Secrétariat Général 75572 PARIS cedex 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ERNST & YOUNG ADVISORY
Offre:
Identifiant de l’offre: ERNST & YOUNG ADVISORY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: not-known
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2023-211-Audits_Fonds_Eur
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/02/2024
Date de conclusion du marché: 22/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Secrétariat Général 75572 PARIS cedex 12
Lauréat:
Nom officiel: MAZARS SA
Offre:
Identifiant de l’offre: MAZARS SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 2
Sous-traitance: not-known
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2023-211-Audits_Fonds_Eur
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/02/2024
Date de conclusion du marché: 22/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Secrétariat Général 75572 PARIS cedex 12
Lauréat:
Nom officiel: FAR CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: FAR CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 3
Sous-traitance: not-known
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2023-211-Audits_Fonds_Eur
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/02/2024
Date de conclusion du marché: 22/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Secrétariat Général 75572 PARIS cedex 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ERNST & YOUNG ADVISORY
Numéro d’enregistrement: 348 006 446 00234
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1
Ville: COURBEVOIE
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique et ainsi que les ministères listés dans les documents de la consultation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75572
Pays: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FAR CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 408 223 626 00040
Adresse postale: 16 rue Ampère
Ville: PONTOISE
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique et ainsi que les ministères listés dans les documents de la consultation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75572
Pays: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MAZARS SA
Numéro d’enregistrement: 784 824 153 00232
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Ville: COURBEVOIE
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique et ainsi que les ministères listés dans les documents de la consultation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75572
Pays: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GROUPE SIRIUS
Numéro d’enregistrement: 431 568 617 00028
Adresse postale: 59 rue Desnouettes
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique et ainsi que les ministères listés dans les documents de la consultation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75572
Pays: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Secrétariat Général 75572 PARIS cedex 12
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Département: SG/SAFI/BAMAC
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75700
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7cec6c6-55bb-461e-b911-9a6a04e8c183 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 15:51:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226869-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
