Centrale des marchés
passation de contrats d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'epfy 78 prestation de contrats d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'epfy à Versailles lieu : 2 Esplanade Grand Siècle code_postal : 78000 ville : Vers...
EPF des Yvelines 78000Versailles marches.publics@epfy.fr 0139202828
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Passation de contrats d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'epfy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796511

Date de clôture estimée : 23/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/13)
13-147849
JOUE (14/08/13)
274490-2013
SOURCEWEB (09/08/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPF des Yvelines, 2 Esplanade Grand Siècle, à l'attention de GUILBAUD Ollivier, directeur général, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 28 10. E-mail : marches.publics@epfy.fr. Fax : (+33) 1 39 20 28 28.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epfy.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement Public Foncier des Yvelines : M. le directeur général, 2 esplanade Grand Siècle, Avec la mention, Ouverture de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, F-78000 Versailles
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.

Autre : opérateur foncier.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
passation de contrats d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'epfy.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a comme objectif la souscription de deux contrats correspondant à 2 lots différents :
- lot n° 1 Assurance Complémentaire Santé
- lot n° 2 Assurance Prévoyance sociale du personnel.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance complémentaire santé
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance prévoyance sociale du personnel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget de l'epfy. Le paiement est effectué par virement.
A la réception de la facture du titulaire, l'epfy dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer le paiement. Le défaut de paiement, dans les délais, fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement :
- l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance.
- l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance.
- Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément)
- un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature modèle Dc1 (formulaire prenant en compte la mise à jour en date du 25/06/2012) ou équivalent.
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier
- pour les agents, le mandat de la compagnie.
- La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
- Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années.
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances et/ou mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. tarification
Pondération : 4.
2. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération : 4.
3. modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération : 2.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DCE n°13-09.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/
Criteres d'attributions : Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération.
Durée du marché : Les contrats prendront effet à partir du 1er janvier 2014 pour une durée de 5 ans
renseignements administratifs :
Etablissement Public Foncier des Yvelines, Aurélie CAUX-DESPLATS, Bureau des marchés publics
78000 Versailles
Tél : 0139202836 Fax : 0139202828
mel : marches.publics@epfy.fr
renseignements techniques :
Établissement public foncier des Yvelines (Epfy), Sylvie GIACOMOTTO, Service des ressources humaines
78000 Versailles
Tél : 0139202842 Fax : 0139202828
mel : s.giacomotto@epfy.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics (Cmp).
L'Epfy propose aux candidats de recourir :
- soit à une transmission électronique des offres via la plate-forme dématérialisée.
- soit à une transmission physique par voie postale ou par porteur.
Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement via le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 août 2013.

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