Centrale des marchés
Etude urbaine sur le secteur "centre-ville" à Saint-Arnoult-en-Yvelines Etude urbaine sur le secteur "centre-ville" à Saint-Arnoult-en-Yvelines etude urbaine sur le secteur "centre-ville" à Saint-Arnoult-En-Yvelines lieu : bureau des marchés publics code_postal : 7...
EPF des Yvelines 78000Versailles marches.publics@epfy.fr 0139202828
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Etude urbaine sur le secteur "centre-ville" à Saint-Arnoult-en-Yvelines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048216

Date de clôture estimée : 06/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)
BOAMP (08/04/14)
14-56564
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 14-56564
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF des Yvelines.
 Correspondant :  GUILBAUD Ollivier, directeur général, 2 Esplanade Grand Siècle 78000 Versaillestél. : 01-39-20-28-10télécopieur : 01-39-20-28-28courriel : marches.publics@epfy.fr adresse internet : http://www.epfy.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/.

Objet du marché : etude urbaine sur le secteur "centre-ville" à Saint-Arnoult-En-Yvelines.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public dont l'objet est la réalisation d'une étude urbaine sur le secteur "centre-ville" à Saint-Arnoult-En-Yvelines(78).
Cette étude à pour objectif d'accompagner les élus dans la définition du programme d'aménagement du site associé à une programmation urbaine sur l'ensemble du secteur d'étude en vue de retenir un scénario qui permette, sur la base d'une faisabilité, d'arrêter une stratégie de développement pour le site.
il est précisé que le bureau d'études ou groupement lauréat de cette consultation ne pourra participer à la consultation opérateurs sur ce secteur
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance est proposée au titulaire en cas de marché supérieur à 50 000 euros (H.T.) Le montant de l'avance est égal à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché.
le financement est assuré par le budget de l'epfy. Le paiement est effectué par virement.
a la réception de la facture du titulaire, l'epfy dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer le paiement. Le défaut de paiement, dans les délais, fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
conformément à l'article 91 du code des marchés publics, des acomptes pourront être versés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
en cas de groupement, chaque entreprise constituant le groupement devra produire,dès le stade de la candidature, l'intégralité des pièces administratives exigées à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplie par le seul mandataire et signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé pourra entraîner le rejet du groupement formé.
l'epfy n'impose pas de forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économique serait retenu comme attributaire au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci devra être solidaire au moment de l'attribution du marché. Un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (au stade de l'attribution du marché);
     - Autres renseignements demandés : tout document (délégation de pouvoir, Kbis...) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces est habilité à engager le candidat (au stade de l'attribution du marché);
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : dc1 Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
afin d'assurer la bonne exécution de l'étude, le candidat devra démontrer qu'il possède au minimum les compétences dans les domaines suivants :- urbanisme, architecture
- bilan financier et montage d'opération- ingénierie technique (voiries, réseaux,circulation, etc)
- circulation et urbanisme commercial
- paysage.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix del'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCE no14-06.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/
Type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
code NUTS : Fr103
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487
mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487
mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
la consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux articles 26-ii et 28 du code des marchés publics (Cmp). Le recours à une procédure adaptée interdit à l'epfy de prendre en considération une offre dépassant le seuil des procédures formalisées qui est d'un montant de 130 000 euros (H.T.) à ce jour pour les marchés de prestations intellectuelles de l'état et de ses établissements publics.
a l'issue du classement des offres selon les critères énoncés, le pouvoir adjudicateur procédera à une audition des candidats les mieux classés dans la limite de 3. Ce nombre pourra être réduit si un nombre moindre de candidats se dégageait de l'ensemble des offre à l'issue de l'examen de celles-ci.
préalablement à cette audition, une liste de questions sera transmise aux candidats concernés pour cadrer l'entretien.
les auditions auront lieu le 3 juin 2014. Les candidats seront convoqués par le pouvoir adjudicateur, au minimum sept jours avant la date d'audition.
le marché prendra effet à compter de sa date de notification et pour une durée globale de 18 mois.
le délai d'exécution est précisé au Ccap.
En cas de transmission d'une offre "papier", il est demandé aux candidats de fournir une copie de l'offre sur un support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé USB etc.)qui sera à joindre dans l'enveloppe.
l'epfy propose aux candidats de recourir :
-Soit à une transmission électronique des offres via la plate-forme dématérialisée
-soit à une transmission physique par voie postale ou par porteur.
le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement via le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Public Foncier des Yvelines : M. le directeur général.
 2 esplanade Grand Siècle, Avec la mention " Etude urbaine sur le secteur "centre-ville" à Saint-Arnoult-En-Yvelines,  78000 Versailles.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Etablissement Public Foncier des Yvelines : Cécile PERETTI.
 direction du développement,  78000 Versailles, tél. : 01-39-20-28-19, télécopieur : 01-39-20-28-28, courriel : c.peretti@epfy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement Public Foncier des Yvelines : Joanna MOHAMED.
 bureau des marchés publics,  78000 Versailles, tél. : 01-39-20-28-40, télécopieur : 01-39-20-28-28, courriel : marches.publics@epfy.fr.
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