Déconstruction des ensembles immobiliers situés au croisement du bd Sully et de l'avenue du Général-de-Gaulle

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Etablissement public foncier des Yvelines (EPFY)
Correspondant : Ollivier GUILBAUD, Directeur Général, 2 Esplanade Grand Siècle, 78000 Versailles, tél. : 01 39 20 28 10, télécopieur : 01 39 20 28 28, courriel : marches.publics@epfy.fr, adresse internet : http://www.epfy.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
opérateur foncier

Objet du marché :La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de déconstruction des ensembles immobiliers situés au croisement du boulevard Sully et de l'avenue du Général de Gaulle à Mantes la

Jolie - 78200
Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45111100
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie sera prélevée à hauteur de 5% du montant T.T.C. de chaque acompte et du solde, dans les conditions définies aux articles 101 et suivants du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1ère demande selon les modalités prévues à l'article 102 du CMP. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Une avance est proposée au titulaire en cas de marché supérieur à 50 000 euro(s) H.T. Le montant de l'avance est égal à 5 % du montant initial TTC du marché.
Le financement est assuré par le budget de l'EPFY. Le paiement est effectué par virement.
A la réception de la facture du titulaire, l'EPFY dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer le paiement. Le défaut de paiement, dans les délais, fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, des acomptes pourront être versés
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
En cas de groupement, chaque entreprise constituant le groupement devra produire,dès le stade de la candidature, l'intégralité des pièces administratives exigées à l'exception de la lettre de candidature (DC1) remplie par le seul mandataire et signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé pourra entraîner le rejet du groupement formé.
L'EPFY n'impose pas de forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économique serait retenu comme attributaire au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci devra être solidaire au moment de l'attribution du marché. Un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Autres renseignements demandés :
Tout document (délégation de pouvoir, Kbis...) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces est habilité à engager le candidat (au stade de l'attribution du marché)
Attestation d'assurance en cours de validité
Certificat de visite de site daté et signé
DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
DC1 Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
En cas d'attribution du marché, les déclarations fiscales et sociales au 31/12/2010 (NOTI2 ou ancien DC7 ou liasses 3666 et déclaration URSSAF)
Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Le candidat devra également fournir tout document prouvant sa crédibilité financière, notamment la déclaration approprié de Banque, ou cotation établie par la Banque de France concernant la situation financière, ou équivalent.Afin d'assurer la bonne exécution du marché, les qualifications demandées aux candidats sont :
- Concernant les travaux de déconstruction (habilitation type Qualibat 1112 et/ou 1113 ou
équivalent)
- Concernant les travaux de retrait de l'amiante (Qualibat 1552 ou Afnor ou équivalent),
Les candidats peuvent recourir à la sous-traitance s'ils ne possèdent pas l'une ou l'autre de
ces qualifications ; les sous-traitants devront à ce titre présenter les mêmes qualifications
que celles requises du titulaire, quel que soit le moment où ces derniers sont soumis à
l'acceptation du pouvoir adjudicateur.
À défaut, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité à réaliser la prestation par
tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de
travaux attestant de la compétence du candidat
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique de l'offre (30 %)
Délai d'exécution (10 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :08 août 2014 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14-11
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/
Marché à tranches conditionnelles
La consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux articles 26-II et 28 du code des marchés publics (CMP).
Une visite de site est à réaliser avant la remise de l'offre afin d'estimer de manière exhaustive l'ensemble des travaux à réaliser.
Elles auront lieu ,tous les jeudis, sur rendez-vous pris 48 heures minimum à l'avance.
Les candidats s'adresseront pour ce faire auprès de :
M. Claude PONS (01.39.20.28.43/06.81.47.37.47)
En cas de transmission d'une offre « papier », il est demandé aux candidats de fournir une copie de l'offre sur un support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB etc.) qui sera à joindre dans l'enveloppe.
L'EPFY propose aux candidats de recourir :
- soit à une transmission électronique des offres via la plate-forme dématérialisée.
- soit à une transmission physique par voie postale ou par porteur.
Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement via le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication :04 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Etablissement Public Foncier des Yvelines : RASSOU Patrice, Bureau des marchés publics, 78000 Versailles, tél. : 01 39 20 28 36, télécopieur : 01 39 20 28 28, courriel : marches.publics@epfy.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Etablissement Public Foncier des Yvelines, 2 esplanade Grand Siècle, 78000 Versailles

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr