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SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT COMPTABLE ET D'ASSISTANCE A LA CONSOLIDATION DES COMPTES 2019/2020/2021/2022 DE L'EPV Le marché public a pour objet des prestations d'accompagnement et d'assistance à la consolidation des comptes relatifs aux exercices budgétaires 2019, 2020, 2021 et 2022 de l'Etablissement public d...
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SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT COMPTABLE ET D'ASSISTANCE A LA CONSOLIDATION DES COMPTES 2019/2020/2021/2022 DE L'EPV

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4660942

Date de clôture estimée : 19/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/06/19)
284805-2019
BOAMP (19/06/19)
19-92543

Département(s) de publication : 78, 75
Annonce No 19-92543
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EPCMDN-Versailles, RP 834, Point(s) de contact : Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique et de la logistique (SCPL) - Secteur commande publique, Madame Christelle Schaal, 78008, Versailles Cedex, F, Courriel : smdaf@chateauversailles.fr, Fax : (+33) 1 30 83 73 29, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://chateauversailles.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : http://www.chateauversailles.fr/homepage
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_l3c6bdTLug&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Etablissement Public du Château, du Musée et du domaine national de Versailles, RP 834, Point(s) de contact : Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique et de la logistique (SCPL) - Secteur commande publique, 78008, Versailles, F, Courriel : smdaf@chateauversailles.fr, Fax : (+33) 1 30 83 73 29, Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.chateauversailles.fr/homepage, Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_l3c6bdTLug&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_l3c6bdTLug&v=1&selected=0
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT COMPTABLE ET D'ASSISTANCE A LA CONSOLIDATION DES COMPTES 2019/2020/2021/2022 DE L'EPV
Numéro de référence : 19F031
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79211100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché public a pour objet des prestations d'accompagnement et d'assistance à la consolidation des comptes relatifs aux exercices budgétaires 2019, 2020, 2021 et 2022 de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, ainsi que des prestations techniques comptables, fiscales et sociales destinées à l'amélioration de la présentation et de la qualité de ces comptes.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79211100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79212100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79212300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79212500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
II.2.4)Description des prestations : SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT COMPTABLE ET D'ASSISTANCE A LA CONSOLIDATION DES COMPTES 2019/2020/2021/2022 DE L'EPV
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (cf. RC pour détails) / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'epv se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum : prix global et forfaitaireMontant maximum : prix global et forfaitaire +15000 euro(s) HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur conformément à l'article R2143-3-1° CCPub
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint, Dume, ou sur papier libre)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint, Dume, ou sur papier libre)Références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 juillet 2019 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 juillet 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le cas échéant, le marché public sera renouvelé dans les 48 mois suivant sa notification (sauf fin anticipée du contrat objet du présent AAPC).
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget de l'epv et/ou mécénat ; Règlement par virement bancaire ; Délais de paiement de 30 jours.Le marché public est conclu à partir de la date de notification du contrat et pour les 4 exercices budgétaires 2019/2020/2021/2022 ; le contrat se termine à la remise de la consolidation relative à l'exercice budgétaire 2022.si compte tenu de ce qui précède la durée du contrat peut s'en trouver sensiblement supérieure à 48 mois, les prestations de consolidation des comptes objet du contrat se limitent aux 48 mois constitutifs des exercices budgétaires concernés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75703, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 87 17 17, Fax : (+33) 1 44 97 33 99
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juin 2019
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