Prestajuridiques_2014

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
EPCMDN-Versailles
Versailles Cedex
Mme Schaal Christelle
78008
FRANCE
smdaf@chateauversailles.fr
+33 130837329
RP 834
Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — secteur marchés publics

Adresse(s) internet:

https://www.chateauversailles.fr/homepage

https://www.chateauversailles.achatpublic.com

https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_760VIgqvRY&v=1

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_760VIgqvRY&v=1&selected=0


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Prestajuridiques_2014.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 21: Services juridiques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles, 78000 Versailles
Yvelines
FR103


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet de confier aux titulaires des prestations juridiques en droit social pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Ces prestations comprennent des prestations de conseil juridique et/ou de représentation en justice et/ou de rédaction d'actes juridiques et/ou de formalités administratives.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services juridiques , Services de conseils et de représentation juridiques
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 70
2. Prix. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
14-DAF-M053
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

367007-2014
2014/S 207-367007


V.1) Date d'attribution du marché:
13.2.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 008
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
FRANCE
PDGB 174 avenue Victor Hugo, 75116 Paris — Onelaw avocats, 1 rue de la République, 69001 Lyon — PROSKAUER, 374 rue Saint-Honoré, 75001 Paris — Fromont Briens, 5/7 avenue du Coq — BP 80502, 75421 Paris Cedex 09
V.4) Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 160 000 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 206 B, annonce nº 250 du 25.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Versailles
78000
greffe.ta-versailles@juradm.fr
+33 139205487
56 avenue de Saint-Cloud
+33 139205400

Organe chargé des procédures de médiation

Comité national consultatif des règlements amiables des litiges
Paris
75703
+33 144973399
6 rue Louise Weiss
+33 144871717


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Versailles
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Versailles
78000
greffe.ta-versailles@juradm.fr
+33 139205487
56 avenue de Saint-Cloud
+33 139205400
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015