Centrale des marchés
petitmat 78 fourniture de petits matériels et petits équipements divers, pour le compte de l'EPCMDN, à Versailles ville : Versailles Cedex code_postal : 78008 lieu : rp 834
EPCMDN-Versailles 78008Versailles smdaf@chateauversailles.fr 0130837329
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Petitmat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999925

Date de clôture estimée : 14/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-35829
JOUE (07/03/14)
78312-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPCMDN-Versailles, rp 834, contact : direction administrative, financière et juridique (Dafj) - service de la commande publique et de la logistique (Scpl) - secteur marchés publics, à l'attention de Mme Christelle Schaal, F-78008 Versailles Cedex. E-mail : smdaf@chateauversailles.fr. Fax : (+33) 1 30 83 73 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chateauversailles.fr/homepage.

Adresse du profil d'acheteur : https://chateauversailles.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_rXQJheDVYt&v=1

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_rXQJheDVYt&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (Epv), rp834, contact : direction administrative, financière et juridique (Dafj) - service de la commande publique et de la logistique (Scpl) - secteur des marchés publics, à l'attention de Mme Schaal Christelle, F-78000 Versailles. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_rXQJheDVYt&v=1

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (Epv), rp 834, contact : direction administrative, financière et juridique (Dafj) - service de la commande publique et de la logistique (Scpl) - secteur des marchés publics, à l'attention de Mme Schaal Christelle, F-78008 Versailles Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_rXQJheDVYt&v=1

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (Epv), avenue Rockefeller - grande Ecurie du roy - bureau 127/128 (entre 9h30-12h et 14h-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés), contact : direction administrative, financière et juridique (Dafj) - service de la commande publique et de la logistique (Scpl) - secteur des marchés publics, à l'attention de Mme Schaal Christelle, F-78000 Versailles. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_rXQJheDVYt&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
petitmat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesetablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 30 000 et 160 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : au maximum un marché subséquent par mois, soit 48 marchés subséquents.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ") et le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre de la passation de futurs marchés publics, dits subséquents, relatifs à la fourniture de petits matériels et petits équipements divers.
ces petits matériels sont de toutes sortes : chariots, lampes, piles, mètres, tournevis, perceuse, pinces, ciseaux, clés à molette, diables, rubans, etc....(liste non exhaustive).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30197000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : caractéristiques économiques de l'accord-cadtre :
Montant minimum : pas de montant minimum
montant maximum : pas de montant maximum.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 30 000 et 160 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement et/ou garanties exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget de l'epv;
règlement par virement bancaire ;
Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre) ;
Références du candidat au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix : dont 40 % pour le prix du document tarifaire et 20 % pour la remise appliquée sur les prix catalogue
Pondération : 60.
2. valeur technique appréciée à partir de l'étendue et de la gamme de produits du catalogue
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PETITMAT.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 48 MOIS.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.
le présent avis implique un accord-cadre.
les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante : smdaf@chateauversailles.fr
pour complément du point I.1 du présent avis, il est porté à l'attention des candidats :
Que les plis remis par voie postale seront remis (en recommandé avec Ar) à l'adresse suivante :
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (Dafj) - service de la commande publique et de la logistique (Scpl) - secteur des marchés publics - rP 834 - 78008 versailles Cedex ;
Que les plis remis par coursiers seront remis (entre 9h30-12h et 14h-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) à l'adresse suivante :
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (Dafj) - service de la commande publique et de la logistique (Scpl) - secteur des marchés publics - avenue Rockefeller - grande écurie du roy - a l'attention de Mme Schaal - bureau 127/128 - 78000 Versailles ;
Que les plis remis par voie dématérialisée seront remis, à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis.
les candidats peuvent télécharger l'ensemble des documents nécessaires à la présentation de leur proposition à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 39 20 54 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6, rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex13. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 97 33 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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