Centrale des marchés
Maintenance des installations de désenfumage naturel de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventives, correctives et curatives des installations de désenfumage naturel de l'Etablissement public du château, du mus...
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Maintenance des installations de désenfumage naturel de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441635

Date de clôture estimée : 22/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/15)
15-57390
JOUE (17/03/15)
92726-2015
Résultat de marché Département(s) de publication : 78 Annonce No 15-57390 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : EPCMDN-Versailles, rp 834, à l'attention de Mme Catherine Pégard, F-78008 Versailles Cedex. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chateauversailles.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://chateauversailles.achatpublic.com . Accès électronique à l'information (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_k_e71CIf2-&v=1&selected=0 . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_k_e71CIf2-&v=1&selected=0 . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Loisirs, culture et religion. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : maintenance des installations de désenfumage naturel de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : domaine national de Versailles, 78008 Versailles Cedex. Code NUTS FR103 . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventives, correctives et curatives des installations de désenfumage naturel de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (Epv), figurant sur la liste jointe en annexe 1 du CCTP, sur le plan général de localisation (annexe 2 du Cctp) et sur le plan de localisation détaillé (annexe 3 du Cctp). II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50413200 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014-27-DPJ. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 2015 003 INTITULÉ : Maintenance des installations de désenfumage naturel de l'établissement public du château , du musée et du domaine national de Versailles V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 3 mars 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Fabecra, Za des Boutries - 41, rue de Cayennes, F-78700 Conflans-Sainte-Honorine. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le présent marché comporte d'une part des prestations traitées à prix global et forfaitaire d'un montant annuel de 7 200,00 et d'autre part des prestations traitées à prix unitaires sans minimum ni maximum annuel qui font l'objet de bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 (un) an. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 (un) an, sans que sa durée totale excède 4 (quatre) ans. Références de l'avis initial parue au JOUE Annonce no2014/s 233-410911 du 3 décembre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 231 A, annonce n o 153 du 2 décembre 2014. Parution n o : 231 B, annonce n o 348 du 2 décembre 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6, rue Louise Weiss, F-75703 Paris. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 avril 2015
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