Centrale des marchés
Le marché public a pour objet général la réalisation d'une étude préalable à la restauration d'un décor peint sur plafond d'un espace historique pour l'établissement public du chât Le marché public a pour objet général la réalisation d'une étude préalable à la restauration d'un décor peint sur plafond d'un espace historique pour l'établissement public du château, du musée et ...
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Le marché public a pour objet général la réalisation d'une étude préalable à la restauration d'un décor peint sur plafond d'un espace historique pour l'établissement public du chât

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4706856

Date de clôture estimée : 23/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (05/07/19)
BOAMP (05/07/19)
19-104268
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78, 75
Annonce No 19-104268
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPCMDN-Versailles.
 Correspondant : Mme Schaal Christelle, rp 834 78008 Versailles Cedex, télécopieur : 01-30-83-73-29, courriel : smdaf@chateauversailles.fr adresse internet : http://www.chateauversailles.fr/homepage.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://chateauversailles.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : le marché public a pour objet général la réalisation d'une étude préalable à la restauration d'un décor peint sur plafond d'un espace historique pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ; il a pour objet spécifique la réalisation d'une étude préalable à la restauration du décor peint du plafond de Diane (no inv. 1850-2172 à 2176) et des quatre dessus-de- porte (no inv. MV 7112 à 7115) associés à ce décor.
Type de marché de travaux :  exécution.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92520000.
Lieu d'exécution : etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78008 Versailles.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché public a pour objet général la réalisation d'une étude préalable à la restauration d'un décor peint sur plafond d'un espace historique pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ; il a pour objet spécifique la réalisation d'une étude préalable à la restauration du décor peint du plafond de Diane (no inv. 1850-2172 à 2176) et des quatre dessus-de- porte (no inv. MV 7112 à 7115) associés à ce décor.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : outre les hypothèses de modifications expresses (art. 14 Ccp) et éventuelles prestations similaires (art. 15 Ccp), l'epv se réserve la possibilité de recourir à toute modification entendue au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de l'epv et/ou mécénat ;
Règlement par virement bancaire ;
Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur conformément à l'article R2143-3 du Ccpub (incluse dans Dc1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)
Références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique (cf. rc pour détails) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19F055.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire du futur contrat, de nouveaux marchés publics, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour la réalisation de services similaires.
il est précisé que le contrat entend par " services similaires ", toute réalisation d'une étude préalable à la restauration d'un décor peint sur le plafond d'un espace historique relevant de la compétence de l'epv.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPCMDN de Versailles.
 Correspondant : Mme Schaal Christelle,  epv rp 834,  78008 Versailles Cedex, , tél. : 01-30-83-75-74, , courriel : smdaf@chateauversailles.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5RSUoHTUkU&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EPCMDN de Versailles.
 Correspondant : Mme Schaal Christelle,  epv rp 834,  78008 Versailles Cedex, , tél. : 01-30-83-75-74, , courriel : smdaf@chateauversailles.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5RSUoHTUkU&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPCMDN de Versailles.
 Correspondant : Mme Schaal Christelle,  epv rp 834,  78008 Versailles Cedex, , tél. : 01-30-83-75-74, , courriel : smdaf@chateauversailles.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5RSUoHTUkU&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPCMDN de Versailles.
 Correspondant : Mme Schaal Christelle,  epv rp 834,  78008 Versailles Cedex, , tél. : 01-30-83-75-74, , courriel : smdaf@chateauversailles.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5RSUoHTUkU&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de saint cloud 78008 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss 75703 Paris, tél. : 01-44-87-17-17, télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Nouveauté

DCE.zip 1.03 Mo

DCE\CCP_Diane_annexe1.doc 58.59 Ko

DCE\CCP_Diane_annexe2_modif09072019.docx 47.85 Ko

DCE\CCP_Diane_annexe3.pdf 403.32 Ko

DCE\CCP_Diane_modif12092019.doc 210.94 Ko

DC\AE_ss_traitance.doc

DC\DC1_2019EPVv1.doc

DC\DC2_2019EPVv1.doc

DCE\AE_Diane.docx

DCE\DPGF_Diane.xls

DCE\ModifDCE_12092019.doc

DCE\RC_Diane_modif21082019.doc

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