Centrale des marchés
78 prestations de nettoyage des cours, des jardins et des parcs situés sur le domaine affecté à l'etablissement public du château, du musée, et du domaine national à Versailles 78 prestations de nettoyage des cours, des jardins et des parcs situés sur le domaine affecté à l'etablissement public du château, du musée, et du domaine national à Versailles ville : Versaille...
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78 prestations de nettoyage des cours, des jardins et des parcs situés sur le domaine affecté à l'etablissement public du château, du musée, et du domaine national à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554620

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/04/13)
129164-2013
JOUE (12/04/13)
119497-2013
BOAMP (11/04/13)
13-60908

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPCMDN-Versailles. Code d'identification nationale : 18004626000014, rp 834, contact : Mme Catherine Pégard, Présidente, F-78008 Versailles Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chateauversailles.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://chateauversailles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de nettoyage - nettoyage des cours, des jardins et des parcs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : domaine national de Versailles, 78008 Versailles.
Code NUTS : FR103.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des cours, des jardins et des parcs situés sur le domaine affecté à l'établissement public du château, du musée, et du domaine national de Versailles (y compris le domaine de Marly le Roi).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 1 977 458,80 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le prix global et forfaitaire. Pondération : 45.
2. les prix unitaires. Pondération : 5.
3. les moyens humains : encadrement (2,5 %) et les moyens humains affectés (oeuvrants) (37,5 %). Pondération : 40.
4. les moyens matériels. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-04-DPJ.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 019-028751 du 26/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013 029

Intitulé : Prestations de nettoyage - nettoyage des cours, des jardins et des parcs
V.1) Date d'attribution du marché : 27 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT, ZA du Plateau
29, rue du Marché Rollay, F-,94500 Champigny-Sur-Marne. E-Mail : contactest@aecproprete.fr. tél. : (+33) 1 48 82 57 00. Fax : (+33) 1 49 83 09 27.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 494 364,70 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire.
La procédure suivie est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3° alinéa et 57 à 59 du CMP.
Le présent marché comporte une part traitée à prix global et forfaitaire représentant le montant minimum annuel qui s'élève en EUR hors taxes à 411 970,58 et une part à bons de commande qui suit les dispositions de l'article 77 du CMP, traitée à prix unitaires et ne pouvant dépasser 20 % du montant minimum annuel du marché (soit, en EUR hors taxes, à 82 394,12). Le montant maximum annuel du marché correspond au montant global et forfaitaire additionné de la partie hors forfait.
Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une exécution en trois phases :
- la phase de prise en charge démarre à la notification du marché au titulaire jusqu'au 03/04/2013 ;
La phase opérationnelle démarre le 03/04/2013 pour une période initiale de un an ;
- la phase de réversibilité (pour le transfert des savoirs au futur titulaire), comprise dans la phase opérationnelle, prend effet à partir de la notification du marché au futur titulaire jusqu'au terme de la phase opérationnelle de l'actuel marché.
La phase opérationnelle, y compris la phase de réversibilité, pourra être reconduite par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 19 B, annonce n° 227 du 26 janvier 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 59, avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6, rue Louise Weiss, F-75703 Paris
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) : saisine du juge avant la conclusion du marché ;
- référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) : saisine du juge dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis ;
- recours en contestation de validité contractuelle (CE ass., 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisation) : saisine du juge dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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