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78 jardin de versailles - restauration du bassin de latone à Versailles 78 jardin de versailles - restauration du bassin de latone à Versailles jardin de Versailles - restauration du bassin de Latone. code_postal : 78008 lieu : domaine national de Versailles, 78008...
EPCMDN-Versailles 78008Versailles
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78 jardin de versailles - restauration du bassin de latone à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 477989

Date de clôture estimée : 25/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22541
SOURCEWEB (05/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPCMDN-Versailles.
Correspondant : Mme Pégard Catherine, Présidente, rp 834 78008 Versailles Cedex adresse internet : http://www.chateauversailles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://chateauversailles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : jardin de Versailles - restauration du bassin de Latone.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212350.

Lieu d'exécution : domaine national de Versailles, 78008 Versailles.

Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la restauration des marbres altérés et la restauration des décors sculptés en plomb. Les travaux sont répartis en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les travaux objet du lot 2 seront réalisés en tranche unique ; les travaux objet du lot 3 en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Les travaux à exécuter seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire.
Les candidats doivent répondre à l'offre de base. Toutefois, pour le lot 3 uniquement, les variantes sont autorisées sur le mode de levage des figures de plomb
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux prévus au titre de la présente opération seront exécutés sur une période globale de 12 mois entre mars 2013 et mars 2014.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée négociée de l'article 28 dernier alinéa et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur mécénat et/ou sur fonds propres de l'epv.
Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Délai global de paiement au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article 14 du Code des marchés publics (conditions détaillées dans les documents de la consultation, en particulier le ccap).
L'opération de restauration du bassin de Latone bénéficie d'un mécénat important. Le mécène souhaite à la faveur de cette opération favoriser la transmission des métiers d'art.
En application de l'article 14 du Code des marchés publics, l'entreprise choisie en tant qu'attributaire du présent marché, quelle qu'elle soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi, notamment vers les métiers d'art, de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les personnes concernées par cette action relèvent, non limitativement, des catégories administratives suivantes :
- les personnes en contrat d'apprentissage ;
- les demandeurs d'emploi de moins de 25 ans ;
- les jeunes de Niveau infra 5, c'est-à-dire de niveau inférieur au Cap/Bep ;
- les personnes en contrat de professionnalisation.
A l'occasion de l'exécution du marché relatif aux lots 2 et 3, 15 % du temps total de travail nécessaire aux travaux (ou prestations) faisant l'objet du marché seront réservés au minimum à ces personnels en insertion.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront analysées sur les bases des capacités professionnelles, techniques et financières au regard des niveaux minimum indiqués.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lots 2 et 3 : niveau minimum fixé à un chiffre d'affaires trois fois supérieur au montant estimé du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; ces attestations porteront sur des références équivalentes en nature et importance de travaux.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (localisation, surface, équipements spécifiques de l'atelier de restauration notamment) dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectifs : lot 2 : niveau minimum fixé à 2 compagnons qualifiés et expérimentés en restauration de marbres anciens; lot 3 : niveau minimum fixé à 2 compagnons qualifiés et expérimentés en restauration de décors sculptés de plomb
références : pour chacun des lots, voir article 5.1 du règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-avant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- composition des équipes proposées pour l'opération, formation et expérience des personnels d'encadrement et d'exécution pressentis : 15 % ;
- démarche générale en matière d'insertion sociale en relation avec la clause sociale visée par l'article 14 du code des marchés publics : 5 % ;
- proposition pour la valorisation et la transmission des métiers d'art : 5 % ;
- proposition de calendrier pour la mise en oeuvre du dispositif d'insertion sociale dans le cadre du présent marché : 5 % ;
- moyens matériels : 10 % ;
- organisation du chantier : 15 % ;
- hygiène et sécurité : 5 % ;
- le prix global et forfaitaire hors taxes : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-08-DPJ.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par l'epv est la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : http://chateauversailles.achatpublic.com
Cependant, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier :
- soit par envoi postal en recommandé avec Ar : Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés (n°213) - a l'attention de Mlle Romiguières - rp 834 - 78008 Versailles Cedex
- soit par dépôt contre récépissé (9h30-12h et 14h-16h30) : Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés (n°213) - a l'attention de Mlle Romiguières - grande Ecurie du Roy - avenue Rockefeller - 78008 Versailles Cedex
tout pli qui parviendra après la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées ci-dessus sera écarté.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles Direction du patrimoine et des jardins - Service de la coordination et du fonctionnement - Bureau des marchés.
Correspondant : Mme Ciampini Véronique, rp 834, 78008 Versailles, adresse internet : http://chateauversailles.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles Direction du patrimoine et des jardins - Service de la coordination et du fonctionnement - Bureau des marchés.
Correspondant : Romiguières Sélène, rp 834, 78008 Versailles, adresse internet : http://chateauversailles.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, Contact : Direction du patrimoine et des jardins - Service de la coordination et du fonctionnement - Bureau des marchés.
rp 834, 78008 Versailles Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_t-Jv1bcfOd.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 restauration des marbres altérés.
Les travaux de restauration des marbres du buffet de la fontaine de Latone sont à exécuter sur les différents éléments anciens en marbre qu'il est prévu de conserver dans le cadre de l'opération générale de restauration du Bassin de Latone.
Ces marbres anciens constituent les parements et nez de gradins des différents niveaux du buffet.

C.P.V. - Objet principal : 45262511.
Lot(s) 3 restauration des décors sculptés en plomb.
Le décor sculpté en plomb du Bassin de Latone se compose de 74 figures sculptées en plomb, dont 68 figures de taille moyenne (tortues, lézards et grenouilles) et de 6 figures de plus grande taille (paysans en métamorphose), qu'il convient de restaurer (dépose complète, restauration en atelier et/ou sur site, repose).

C.P.V. - Objet principal : 45330000.

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