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78 démontage et évacuation de rayonnages métalliques à Versailles 78 démontage et évacuation de rayonnages métalliques à Versailles démontage et évacuation de rayonnages métalliques. lieu : domaine national de Versailles - grande Ecurie, 78008 Versailles Cedex ...
EPCMDN-Versailles 78008Versailles
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78 démontage et évacuation de rayonnages métalliques à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997578

Date de clôture estimée : 18/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34648
SOURCEWEB (28/02/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPCMDN-Versailles.
Correspondant : Mme Pégard Catherine, Présidente, rp 834 78008 Versailles Cedex adresse internet : http://www.chateauversailles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.chateauversailles.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : démontage et évacuation de rayonnages métalliques.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223100.

Lieu d'exécution : domaine national de Versailles - grande Ecurie, 78008 Versailles Cedex.

Code NUTS : øFR103ø.

Caractéristiques principales :
l'objet de la présente consultation est de vider totalement le deuxième étage de la Grande Ecurie en déconstruisant et en évacuant en décharge les rayonnages (parties horizontales et verticales) et la structure métallique sur deux niveaux qui supporte les rayonnages
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont exécutés en un lot unique et une tranche unique. Les travaux sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire pour une durée de 2 mois, période de préparation d'1 mois incluse.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de l'epv et/ou sur subventions de l'état.
Délai global de paiement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront analysées sur les bases des capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, s'il en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-07-DPJ.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire et sera organisée dans les conditions prévues à l'article 8.3 du règlement de la consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à sur le profil d'acheteur de l'établissement, à l'adresse suivante : http://chateauversailles.achatpublic.com (rubrique " Questions / Réponses ").
Le mode de transmission des plis choisi par l'etablissement Public de Versailles est la transmission électronique.
Cependant, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier :
- soit par envoi postal en recommandé avec Ar : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service administratif et financier - bureau des marchés (n°218) - rp 834 - 78008 Versailles Cedex ;
- soit par dépôt contre récépissé (9h30-12h et 14h-16h30) : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service administratif et financier - bureau des marchés (n°218) - grande Ecurie du Roy - avenue Rockefeller - 78008 Versailles Cedex.
Tout pli qui parviendra après la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées ci-dessus sera écarté.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
rp 834, 78008 Versailles Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yuub9CBESQ&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 56, avenue de St Cloud 78011 Versailles courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de réglement amiable des litiges 6, rue Louise Weiss 75703 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de St Cloud 78011 Versailles.

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