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78 château - corps central - cabinet de la méridienne - restauration des décors et mise en lumière à Versailles 78 château - corps central - cabinet de la méridienne - restauration des décors et mise en lumière à Versailles château - corps central - cabinet de la Méridienne - restauration des décors et mise ...
EPCMDN-Versailles 78008Versailles
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78 château - corps central - cabinet de la méridienne - restauration des décors et mise en lumière à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741627

Date de clôture estimée : 29/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115280
SOURCEWEB (25/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPCMDN-Versailles.
Correspondant : Mme Pégard Catherine, Présidente, rp 834 78008 Versailles Cedex adresse internet : http://www.chateauversailles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.chateauversailles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : château - corps central - cabinet de la Méridienne - restauration des décors et mise en lumière.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : domaine national de Versailles, 78008 Versailles Cedex.

Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la restauration du Cabinet de la Méridienne, situé dans l'appartement intérieur de la Reine, au château de Versailles.
Cette opération s'effectuera en une tranche unique. Les travaux sont répartis en 6 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est fixé à 9 (neuf) mois, période de préparation de chantier incluse.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure adaptée négociée conformément à l'article 28 dernier alinéa et qui seront exécutées par les attributaires des présents marchés.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées notamment sur les fonds propres de l'établissement et/ou sur subventions du Ministère de la Culture et de la Communication.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance sera versée au titulaire si le montant de son marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) (seuil prévu à l'article 87.i du Code des marchés publics), sauf en cas de refus de sa part précisé dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. En revanche, ils ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant :
- en qualité de mandataires de plusieurs groupements ;
- en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront analysées sur les bases des capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;
Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, la qualification et l'expérience pour le personnel d'exécution et le personnel d'encadrement ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, y compris le matériel informatique nécessaire à la production des plans d'exécution, dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle valides (ou en cours de validation) ou des références de travaux (liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, illustrée de documents photographiques, indiquant notamment la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé) attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.
Les candidats pourront joindre à la liste de travaux précitée des attestations délivrées par des maîtres d'ouvrage ou des maîtres d'oeuvre.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur absolue du montant de l'offre hors tva : 50 % ;
- cohérence des prix d'unité de la décomposition du prix global et forfaitaire : 10 % ;
- organisation du candidat, rôle assigné au personnel d'encadrement, nombre et qualification des personnels affectés à l'opération : 15 % ;
- matériels, procédés et moyens d'exécution envisagés pour assurer la qualité des prestations : 15 % ;
- mesures prévues pour respecter le délai d'éxécution, avec calendrier précisant la durée et l'enchainement des tâches : 5 % ;
- mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-18-DPJ.

Renseignements complémentaires : le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par l'epv est la transmission par voie électronique à l'adresse suivante :
http://chateauversailles.achatpublic.com
Cependant, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier :
- soit par envoi postal en recommandé avec Ar : Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés (n°213) - rp 834 - 78008 Versailles Cedex ;
- soit par dépôt contre récépissé (9h30-12h et 14h-16h30) : Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés (n°213) - grande Ecurie du Roy - avenue Rockefeller - 78008 Versailles Cedex.
Tout pli qui parviendra après la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées ci-dessussera écarté.
Une visite obligatoire des lieux sera organisée le jeudi 4 juillet 2013 à 14 heures (selon conditions article 8.3 du règlement de la consultation) afin que les candidats apprécient les contraintes du site et la complexité des ouvrages à réaliser. Une visite supplémentaire pourra être organisée à l'initiative du maître d'ouvrage.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence de M. Frédéric Didier.
Correspondant : M. Passavy Fabien, château de Versailles - aile des Ministres Nord - rP 834, 78008 Versailles Cedex, tél. : 01-30-83-74-10, télécopieur : 01-30-83-75-35, courriel : fabien.passavy@2bdm.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Correspondant : M. Toussaint Laurent, direction du patrimoine et des jardins - service des travaux - grande Ecurie du Roy - rP 834, 78008 Versailles Cedex, tél. : 01-30-83-73-58, télécopieur : 01-30-83-78-72, courriel : laurent.toussaint@chateauversailles.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges 6, rue Louise Weiss 75703 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie - plâtrerie.
Travaux de maçonnerie et de plâtrerie dans le Cabinet de la Méridienne (situé dans l'appartement intérieur de la Reine), installations de chantier (dans la Cour du Dauphin).

C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45410000, 45262100.
Lot(s) 2 marbrerie.
Travaux de restauration d'ouvrages anciens en marbre.

C.P.V. - Objet principal : 45262511.
Lot(s) 3 menuiserie bois et sculpture sur bois.
Travaux de menuiserie bois et sculpture sur bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 peinture - vitrerie - miroiterie - dorure.
Travaux de peinture, miroiterie, vitrerie dorure et peinture décorative.

C.P.V. - Objet principal : 45440000
Objets supplémentaires : 45451100.
Lot(s) 5 serrurerie - bronze d'art.
Travaux de serrurerie et de bronze d'art.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 6 electricité.
Travaux d'électricité Courants Forts et de Détection Incendies.

C.P.V. - Objet principal : 45311000
Objets supplémentaires : 45315300.

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