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78 aménagement provisoire du passage de bois nord à Versailles 78 aménagement provisoire du passage de bois nord à Versailles aménagement provisoire du passage de Bois Nord - lots n°102 et 305. code_postal : 78000 lieu : domaine national de Versailles, 780...
EPCMDN-Versailles 78008Versailles
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78 aménagement provisoire du passage de bois nord à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430300

Date de clôture estimée : 18/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/12)
12-239535
SOURCEWEB (13/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPCMDN-Versailles.
Correspondant : Mme Pégard Catherine, Présidente de l'epv, rp 834 78008 Versailles Cedex adresse internet : http://www.chateauversailles.fr/homepage.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : aménagement provisoire du passage de Bois Nord - lots n°102 et 305.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45420000, 45212000, 45311200, 45317000.

Lieu d'exécution : domaine national de Versailles, 78000 Versailles.

Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur l'aménagement provisoire du passage de Bois Nord, afin de permettre la sortie du public ainsi que le retour des audioguides. La sécurité et la sûreté de cette zone seront également traitées dans le cadre de cette opération. Les travaux sont répartis en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP de chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai global d'exécution, période de préparation comprise, est de deux mois. Ce délai court à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de démarrer la préparation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les travaux faisant l'objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée des articles 28-ii et 35 II 6 CMP et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2013.

Cautionnement et garanties exigés : le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5 % à la charge du titulaire. Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés notamment sur les fonds propres de l'établissement et/ou sur subventions du Ministère de la Culture et de la Communication et/ou mécénat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics. Toutefois, en application de l'article 51-7 du Code, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront analysées sur les bases des capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire:
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants, notamment les certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, en lien avec l'objet du marché. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : au moins trois références de travaux exécutés sur des monuments historiques, accompagnées des attestations de bonne exécution d'architectes en chef des monuments historiques ou, à défaut, par une déclaration de l'opération économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix hors taxes: montant total du bordereau de prix : 45 % ;
- prix hors taxes: cohérence des prix unitaires et des quantités portées dans le bordereau de prix : 15 % ;
- valeur technique: moyens humains et l'organisation de l'équipe proposée : 15 % ;
- valeur technique: méthodologie d'intervention et les moyens matériels mis en oeuvre (y compris la prise en compte du lieu, monument historique et site occupé, et du calendrier d'exécution) : 15 % ;
- valeur technique: organisation des chantiers (y compris les principales mesures concernant la sécurité et l'hygiène sur le chantier - dispositions que le candidat propose d'adopter pour la protection de l'environnement) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-40-DPJ.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire. L'attestation de visite doit être remise par le candidat avec les pièces de l'offre, sous peine de rejet de celle-ci. La visite est programmée le 8 janvier 2013 à 10h. Le rendez-vous est fixé devant l'entrée B du Château de Versailles, pavillon Gabriel. L'inscription préalable obligatoire s'effectue auprès de M. Laurent Toussaint par email (laurent.toussaint@chateauversailles.fr) ou téléphone (01.30.83.73.58).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Correspondant : M. Toussaint Laurent, direction du patrimoine et des jardins Service des travaux RP 834, 78008 Versailles Cedex, tél. : 01-30-83-73-58, courriel : laurent.toussaint@chateauversailles.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
, direction du patrimoine et des jardins Service de la coordination et du fonctionnement Bureau des marchés RP 834, 78008 Versailles Cedex, tél. : 01-30-83-78-77, courriel : spcaf@chateauversailles.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 59, avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité national consultatif de règlement amiable des litiges 6, rue Louise Weiss 75703 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des affaires juridiques du MINEFI 6, rue Louise Weiss 75703 Paris.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 102: Maçonnerie-Menuiserie-Peinture.
Lot 102: Maçonnerie-Menuiserie-Peinture.

Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45212000.
Lot(s) 2 lot 305: Electricité CFO-CFA.
Lot 305: Electricité CFO-CFA.

Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : une option est prévue pour ce lot. Les candidats doivent obligatoirement chiffrer cette option dans leur offre.

C.P.V. - Objet principal : 45311200
Objets supplémentaires : 45317000.

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