Centrale des marchés
78 action de formation en bureautique, à Versailles 78 action de formation en bureautique, à Versailles action de formation en bureautique. code_postal : 78000 lieu : etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles...
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78 action de formation en bureautique, à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551690

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-63029
SOURCEWEB (08/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPCMDN-Versailles.
Correspondant : Mme Schaal Christelle, Chef du service de la commande publique et de la logistique, epv rp 834 78008 Versailles Cedex télécopieur : 01-30-83-73-29 courriel : smdaf@chateauversailles.fr adresse internet : http://www.chateauversailles.fr/homepage.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://chateauversailles.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : action de formation en bureautique.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80533100.

Lieu d'exécution : etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles.

Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
actions de formation en bureautique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum : sans montant minimum
montant maximum : 25 000 €o(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché reconductible.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ou garantie financière exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de l'epv et/ou mécénat ;
Règlement par virement bancaire ;
Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupements solidaires ou conjoints autorisés.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les candidats remettront au titre de la candidature :
Une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
Une déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés et accords cadres conformément à l'article 43 du Cmp (incluse dans Dc1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre) ;
Un pouvoir daté et signé en original (ou copie conforme) si le signataire des documents n'est pas le représentant légal du candidat ;
Une déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du Travail (incluse dans Dc1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).



Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre) ;
Références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : formbur.

Renseignements complémentaires : l'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.
Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante : smdaf@chateauversailles.fr
il est porté à l'attention des candidats :
Que les plis remis par voie postale seront remis (en recommandé avec Ar) à l'adresse suivante :
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de versailles (Dafj) - service de la commande publique et de la logistique (Scpl) - secteur des marchés publics - rp 834 - 78008 versailles Cedex ;
Que les plis remis par coursiers seront remis (entre 9h30-12h et 14h-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) à l'adresse suivante:
etablissement public du château, du musée et du domaine national de versailles (Dafj) - service de la commande publique et de la logistique - secteur des marchés publics - avenue rockefeller - grande écurie du roy - a l'attention de Mme Schaal -bureau 127/128 - 78000 versailles ;
Que les plis remis par voie dématérialisée seront remis, à l'adresse dans le présent avis.
Les candidats peuvent télécharger l'ensemble des documents nécessaires à la présentation de leur proposition à l'adresse url indiquée dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles.
Correspondant : Mme Schaal Christelle, direction administrative, financière et juridique (Dafj) - service de la commande publique et de la logistique (Scpl) - secteur des marchés publics - avenue Rockefeller - grande Ecurie du roy - bureau 127/128 (entre 9h30-12h et 14h-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés), 78000 Versailles, télécopieur : 01-30-83-73-29, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7kpFZrDV13&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Correspondant : Mme Schaal Christelle, direction administrative, financière et juridique (Dafj) - service de la commande publique et de la logistique (Scpl) - secteur des marchés publics, 78000 Versailles, télécopieur : 01-30-83-73-29, courriel : smdaf@chateauversailles.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7kpFZrDV13&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles.
Correspondant : Mme Schaal Christelle, rp 834, 78008 Versailles Cedex, télécopieur : 01-30-83-73-29, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7kpFZrDV13&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges 6, rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex13 tél. : 01-44-87-17-17 télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie des finances et de l'industrie (Daj-Minefi) 6, rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex13 tél. : 01-44-87-17-17 télécopieur : 01-44-97-33-99 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj.

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