1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ÉNSA Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services agence de voyages
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services d’agence de voyages pour le compte de l’École nationale supérieure d’architecture de Versailles (ÉNSA Versailles), dans le cadre des déplacements professionnels financés sur le budget de l’établissement ou sur des fonds d’interventions extérieurs (projets de recherche, convention…) Ces déplacements peuvent être effectués en France métropolitaine, en Europe ou à l’international et concernent notamment : • les personnels administratifs et techniques ; • les enseignants et enseignants-chercheurs ; • les étudiants ; • les intervenants, experts et personnalités invitées par l’établissement. Le titulaire assure l’ensemble des prestations nécessaires à l’organisation, la réservation, l’émission des titres de transport, le suivi, l’assistance et la sécurisation des déplacements professionnels de l’établissement.
Identifiant de la procédure: a0a8e91f-60ca-4c27-8ba4-6c5b3e954b21
Identifiant interne: 2026-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure formalisée
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Nomenclature complémentaire (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 avenue de Sceaux
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: pas d'information
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services agence de voyage
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services d’agence de voyages pour le compte de l’École nationale supérieure d’architecture de Versailles (ÉNSA Versailles), dans le cadre des déplacements professionnels financés sur le budget de l’établissement ou sur des fonds d’interventions extérieurs (projets de recherche, convention…) Ces déplacements peuvent être effectués en France métropolitaine, en Europe ou à l’international et concernent notamment : • les personnels administratifs et techniques ; • les enseignants et enseignants-chercheurs ; • les étudiants ; • les intervenants, experts et personnalités invitées par l’établissement. Le titulaire assure l’ensemble des prestations nécessaires à l’organisation, la réservation, l’émission des titres de transport, vouchers, le suivi, l’assistance et la sécurisation des déplacements professionnels de l’établissement.
Identifiant interne: 2026-005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Nomenclature complémentaire (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction, l’acheteur informe le titulaire par écrit, par tout moyen permettant de conférer date certaine à sa réception, au plus tard trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 avenue de Sceaux
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: pas d'information
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100 points. La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat. 45 pts pour le caractère prix, 50pts pour la technique et 5 pts pour valeur sociale et environnementale de l'offre
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: ras
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: marché à bons de commande
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: pas d'information
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ÉNSA Versailles
Numéro d’enregistrement: 19780412300028
Adresse postale: 5 avenue de Sceaux
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service Budget et Achats
Téléphone: 0139074000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 56
Adresse postale: 56
Ville: Versailles
Code postal: avenue de Saint Cloud
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 255031b1-29e2-4fad-8548-66ab4fb0c97a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 13:38:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 373948-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
