A proximité de Versailles 78000 Yvelines
Acheteur : Direction Départementale des Territoires des Yvelines
35 rue de Noailles
78011 VERSAILLES CEDEX
Tel : 0175278200
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 18/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie.

Cartographie de l’aléa inondation par débordement de l’Yvette amont et de ses affluents dans le département des Yvelines et de l’Essonne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/11/2026
JOUE - 786033-2026
786033-2026 - Mise en concurrence
France – Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie – Cartographie de l’aléa inondation par débordement de l’Yvette amont et de ses affluents dans le département des Yvelines et de l’Essonne
OJ S 219/2026 11/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Départementale des Territoires des Yvelines
Adresse électronique: ddt-se-prn@yvelines.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Cartographie de l’aléa inondation par débordement de l’Yvette amont et de ses affluents dans le département des Yvelines et de l’Essonne
Description: L’objet de l’étude est de fournir aux directions départementales des territoires des Yvelines (DDT78) et de l’Essonne (DDT91) les éléments techniques et les cartographies relatifs à la qualification des aléas liés aux débordements de l’Yvette et de ses affluents dans le cadre de l'élaboration d'un plan de prévention du risque inondation par débordement sur le bassin versant de l'Yvette (cours d'eaux concernés : Yvette et affluents yvelinois). La réalisation de cette étude est effectuée en étroite collaboration avec la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT) et les acteurs locaux en matière de gestion des cours d’eau et de prévention des risques d’inondations, en particulier le syndicat intercommunal de l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY).
Identifiant de la procédure: bd416050-a4f1-4a46-8876-98579fe9a0ea
Identifiant interne: DDT78-2026-SE-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cartographie de l’aléa inondation par débordement de l’Yvette amont et de ses affluents dans le département des Yvelines et de l’Essonne
Description: L’objet de l’étude est de fournir aux directions départementales des territoires des Yvelines (DDT78) et de l’Essonne (DDT91) les éléments techniques et les cartographies relatifs à la qualification des aléas liés aux débordements de l’Yvette et de ses affluents dans le cadre de l'élaboration d'un plan de prévention du risque inondation par débordement sur le bassin versant de l'Yvette (cours d'eaux concernés : Yvette et affluents yvelinois). La réalisation de cette étude est effectuée en étroite collaboration avec la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT) et les acteurs locaux en matière de gestion des cours d’eau et de prévention des risques d’inondations, en particulier le syndicat intercommunal de l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY).
Identifiant interne: DDT78-2026-SE-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Départementale des Territoires des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 13001207300016
Adresse postale: 35 rue de Noailles
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: DDT78/SE/PRN
Adresse électronique: ddt-se-prn@yvelines.gouv.fr
Téléphone: 0175278200
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e2768fa-d7c9-464a-8928-dc159908f080  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 14:26:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 786033-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026