1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Départementale des Territoires des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'accompagnement sanitaire et social dans le cadre de l'habitat indigne.
Description: Mission 1 : enquête préalable / état d'occupation ; Mission 2 : diagnostic économique et social ; Mission 3 : accompagnement social des occupants en cas de travaux ; Mission 4 : accompagnement au relogement ou à l'hébergement ; Mission 5 : accompagnement juridique ; Mission 6 : médiation auprès de l'occupant ; Mission 7 : mise à l'abri en cas de danger imminent.
Identifiant de la procédure: 9f674a8c-1b29-4f06-9e66-227e7f14672d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'accompagnement sanitaire et social dans le cadre de l'habitat indigne.
Description: Mission 1 : enquête préalable / état d'occupation Mission 2 : diagnostic économique et social ; Mission 3 : accompagnement social des occupants en cas de travaux ; Mission 4 : accompagnement au relogement ou à l'hébergement ; Mission 5 : accompagnement juridique ; Mission 6 : médiation auprès de l'occupant ; Mission 7 : mise à l'abri en cas de danger imminent.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction Départementale des Territoires des Yvelines 35 rue de Noailles
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des organisations qui poursuivent une mission de service public et respectent d’autres conditions pertinentes énoncées dans la législation.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction Départementale des Territoires des Yvelines
Organisation chargée des procédures de recours: Direction Départementale des Territoires des Yvelines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction Départementale des Territoires des Yvelines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Départementale des Territoires des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 13001207300016
Département: Service Habitat et Rénovation Urbaine
Adresse postale: 35 rue de Noailles
Ville: VERSAILLES CEDEX
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Loélia DEMUSSY
Téléphone: 0175278200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9f2ac311-3f16-4332-b6c4-2c1c9ee799a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 10:57:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262250-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
