Centrale des marchés
p13-15 78 fourniture d'énergie électrique à divers sites du Ministère de la Défense répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain, à Versailles ville : Versailles Cedex code_postal : 78013 lie...
DCSID 78013Versailles achat_energie@defense.gouv.fr
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Marché public ou privé
Référence du marché : 946227

Date de clôture estimée : 06/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/01/14)
29094-2014
BOAMP (25/01/14)
14-12873

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DCSID, 3 rue de l'indépendance américaine - cS 80601 3, rue de l'ind, à l'attention de Mme Kervella Séverine, F-78013 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 30 97 95 31. E-mail : achat_energie@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction centrale du service d'infrastructure de la défense - service des réalisations - sous-direction achats infrastructure - bureau achat métier, 3 rue de l'indépendance Américaine, à l'attention de Mme Séverine Kervella, F-78013 Versailles. Tél. : (+33) 1 30 97 95 32. E-mail : achat_energie.sid@defense.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
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II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
34 000 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marchés subséquents passés à la survenance du besoin.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'énergie électrique à divers sites du Ministère de la défense répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09300000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité pour une durée de vingt-quatre mois (24 mois), au profit de divers sites du Ministère de la Défense répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Le titulaire de l'accord-cadre assure la personne publique d'une fourniture complète via le réseau de transport et de distribution comprenant l'énergie active et l'énergie d'ajustement nécessaires aux besoins des différents sites, sans interruption tout au long de la durée du marché ainsi que la mission de responsable d'équilibre pour l'ensemble des sites objets des marchés subséquent.
Sont exclues du présent accord-cadre, les prestations relevant expressément des compétences des gestionnaires de réseau transport/distribution.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Le volume global des consommations estimé pour 12 mois est d'environ 367 Gwh.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Le paiement doit se conformer aux textes réglementaires en vigueur. Le régime financier du marché est conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le paiement sera effectué à 30 jours par virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats qui se présentent en groupement solidaire ou conjoint, indiquent clairement la dénomination sociale du mandataire et de chacun des co-traitants, ainsi que la nature du groupement sous peine de déclaration de non conformité du dossier par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. En cas de groupement, la forme imposée, après attribution du marché sera le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il est contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur. L'opérateur économique ne pourra pas se présenter en agissant à la fois en qualité individuelle ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature, sur papier libre à en tête de l'entreprise ; les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) dûment renseigné et signé. Ce formulaire, édité par la direction des affaires juridique du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi est disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
-le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Les candidats qui le souhaitent, peuvent utiliser le formulaire " déclaration du candidat " formulaire Dc2, lequel reprend l'ensemble des éléments visés par l'article 43 du code des marchés publics. Ce formulaire, édité par la direction des affaires juridique du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi est disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet
effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une présentation de la société : statut, chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos, activités principales.
-moyens en personnels (par catégorie).
-moyens matériels de l'entreprise etc..
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; en l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :
- par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de prestations,
- par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,
-par des certificats de qualité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Justification des capacités du candidat à assurer sa mission de responsable d'équilibre pour des volumes en rapport avec l'objet du marché (par exemple : date et montant des contrats, bénéficiaire, autres justificatifs...) ;
- copie de l'accord signé par le RTE (réseau de transport d'électricité) de participation aux règles relatives au dispositif de responsable d'équilibre, au mécanisme d'ajustement et à la programmation, ou une attestation sur l'honneur indiquant la signature d'un tel accord. A défaut d'accord de participation avec RTE, une " convention " entre le soumissionnaire et une autre société permettant le rattachement du site au périmètre de responsable d'équilibre de la dite société sera exigé. Les deux documents, la convention entre le soumissionnaire et cette société ainsi que l'accord de participation aux règles relatives au dispositif de responsable d'équilibre de celle-ci avec RTE, seront alors fournis ;
- copie des documents utiles au regard de la réglementation en vigueur, assurant que le candidat est autorisé à vendre de l'électricité à des clients éligibles en France.
Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. financier
Pondération : 88.
2. compensation
Pondération : 2.
3. technique
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
P13-15.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mars 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (Retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission pour l'ensemble de la procédure et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.
1) Modalités de téléchargement
le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'état
(place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr
Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du
dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
2) Transmission des dossiers
les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support
physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de
l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et
relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site 'Legifrance.Gouv.Fr'
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de dossiers
compressés (équivalent Zip) et un Acte d'engagement séparé qui seront donc signés séparément lors de la
soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit aussi être signé
individuellement avant d'être intégré au pli ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de
consultation ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli
(candidature et offre) individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est
dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant
pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne
déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 et l'acte d'engagement
doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie
électronique.
Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la
signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de
l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi
pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature
manuscrite numérisée.
Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra
sur le mode de réponse express :
- l'acte d'engagement sur le mode de réponse express figure de manière dissociée parrapport à la
réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant
l'ae. Il doit être signé séparément du reste de l'offre, le soumissionnaire peut joindre également d'autres
documents qui figureront également à signature propre.
- Les autres documents transmis doivent être compressés.
En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la
disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité
de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse :
place.support@atexo.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 50 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 janvier 2014.

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