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16 fourniture d'électricité, accès et utilisation du réseau public de distribution et mission de responsable d'équilibre pour le site du cedocar (angoulême) à Angoulème 16 fourniture d'électricité, accès et utilisation du réseau public de distribution et mission de responsable d'équilibre pour le site du cedocar (angoulême) à Angoulème fourniture d'électricité, ac...
DCSID 78013Versailles
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16 fourniture d'électricité, accès et utilisation du réseau public de distribution et mission de responsable d'équilibre pour le site du cedocar (angoulême) à Angoulème

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677721

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/13)
13-74737

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DCSID.
Correspondant : M. Bruder Bernard, Représentant du pouvoir adjudicateur, 3, rue de l'indépendance Américaine 3, rue de l'ind 78013 Versailles tél. : 01-30-97-95-31.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : fourniture d'électricité, accès et utilisation du réseau public de distribution et mission de responsable d'équilibre pour le site du CEDOCAR (Angoulême).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Lieu de livraison : rue du général olry, 16000 Angoulème.

Code NUTS : øFR531ø.

Caractéristiques principales :
ce marché a pour objet la fourniture d'électricité, l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution et la mission de responsable d'équilibre pour le site du CEDOCAR (Angoulême)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Le paiement doit se conformer aux textes réglementaires en vigueur. Le régime financier du marché est conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le paiement sera effectué à 30 jours par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats qui se présentent en groupement solidaire ou conjoint, indiquent clairement la dénomination sociale du mandataire et de chacun des co-traitants, ainsi que la nature du groupement sous peine de déclaration de non conformité du dossier par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution de la totalité du marché. En cas de groupement, la forme imposée, après attribution du marché sera le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il est contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur. L'opérateur économique ne pourra pas se présenter en agissant à la fois en qualité individuelle ou de membrezs d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats :
Une copie de l'accord signé par le RTE (réseau de transport d'électricité) de participation aux règles relatives au dispositif de responsable d'équilibre, au mécanisme d'ajustement et à la programmation, ou une attestation sur l'honneur indiquant la signature d'un tel accord ;
Une copie des documents utiles au regard de la réglementation en vigueur, assurant que le candidat est autorisé à vendre de l'électricité à des clients éligibles en France.



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaire concernant les fournitures ou services objet de marché et exécuté au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation de l'organisme, (activité, effectif, organigramme, qualifications, etc...)
Présentation d'une liste de références significatives sur des prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : P13-05.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction centrale du service d'infrastructure de la défense-service des réalisations-sous-direction achats infrastructure-bureau achat métier.
Correspondant : M. Georges n'taba, 3 rue de l'indépendance américaine, 78013 Versailles, tél. : 01-30-97-95-45, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104977&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction centrale du service d'infrastructure de la défense-service des réalisations-sous-direction achats infrastructure-bureau achat métier.
Correspondant : M. Danieau Pascal, 3 rue de l'indépendance américaine, 78013 Versailles, tél. : 01-30-97-94-05, courriel : achat_energie.sid@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction centrale du service d'infrastructure de la défense-service des réalisations-secrétariat du service des réalisations.
Correspondant : M. Pascal Danieau, 3 rue de l'indépendance américaine, 78013 Versailles, tél. : 01-30-97-94-05, courriel : achat_energie.sid@defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104977&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-30-21-11-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles.

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