1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cour d'appel de Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux relatifs à la mise à jour du système de vidéosurveillance du Tribunal Judiciaire de Pontoise, tendant à un remplacement des équipements existants.
Description: Travaux relatifs à la mise à jour du système de vidéosurveillance du Tribunal Judiciaire de Pontoise, tendant à un remplacement des équipements existants.
Identifiant de la procédure: d8d871d6-3c2a-42bd-a860-4fb466be0abf
Avis précédent: 678697-2025
Identifiant interne: MAPA_2025_78_03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Victor Hugo
Ville: Pontoise
Code postal: 95302
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAPA_2025_78_03
Description: Travaux relatifs à la mise à jour du système de vidéosurveillance du Tribunal Judiciaire de Pontoise, tendant à un remplacement des équipements existants.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Pontoise
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2025
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La visite de site est facultative. Si les soumissionnaires souhaitent la réaliser, la date est la suivante : 05/11/2025 - 9h. Inscription obligatoire. Cf. RC pour plus de détails.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant de l'offre
Description: cf.règlement consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: cf.règlement consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique environnementale de l'entreprise
Description: cf.règlement consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf.règlement consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cour d'appel de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de consultation
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de Versailles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 79 888,92 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TSEI
Offre:
Identifiant de l’offre: MP_2025_78_03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 79 888,92 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MP_2025_78_03
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de Versailles
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cour d'appel de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780111500011
Adresse postale: 5 rue Carnot
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Mariana MASSET
Téléphone: +33170296122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TSEI
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 37970736700049
Adresse postale: 119 rue Salvador Allende
Ville: BEZONS
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b06f84b8-cc99-492b-97c7-5c86eecd5bdf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 15:27:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 855835-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
