Centrale des marchés
Services médico-sociaux Le présent marché a pour objet la gestion du dispositif départemental de téléassistance, Yvelines écoute assistance, décrit au cahier des clauses techniques particulières.Ce dispositif, mis en plac...
Conseil général des Yvelines 78012Versailles
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Services médico-sociaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549652

Date de clôture estimée : 20/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
203067-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Versailles: Services médico-sociaux

2015/S 112-203067


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil général des Yvelines
22780646000019
2 place André Mignot
À l'attention de: Le président
78012 Versailles
FRANCE
Téléphone: +33 139077878

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.yvelines.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil départemental des Yvelines: direction des affaires juridiques et de la commande publique
Pôle commande publique — secteur fournitures courantes et services, (si remise en mains propres: bureau C201 au 2, place André Mignot — Versailles ), 2 place André Mignot
78012 Versailles



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché relatif à la gestion du dispositif départemental de téléassistance Yvelines écoute assistance.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 25: Services sociaux et sanitaires

Code NUTS FR103



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent marché a pour objet la gestion du dispositif départemental de téléassistance, Yvelines écoute assistance, décrit au cahier des clauses techniques particulières.
Ce dispositif, mis en place en 1994, repose sur un partenariat avec les communes ou les intercommunalités qui le souhaitent. Sa gestion est confiée à une entreprise prestataire.
Celle-ci est rémunérée par le département pour:
— la mission principale, qui consiste en la prestation d'écoute, la gestion des alarmes, la fourniture d'informations et l'intervention possible d'un psychologue,
— la lutte contre l'isolement.
Et par l'abonné (voire quelquefois par la commune ou l'intercommunalité) pour:
— l'installation, la maintenance et la location du matériel,
— les autres prestations (détecteurs spécifiques, assistance mobile, prestations sur catalogue).


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

85323000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 CMP), sans montant ou quantité minimum ni maximum.
À titre indicatif, le montant facturé au département des Yvelines pour 2014 était de 350 000 EUR (TTC) sur un montant total de prestations de 800 000 EUR (TTC).


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Option au sens du droit communautaire: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires ou à des prestations de services similaires au présent marché dans les conditions des articles 35.ii.4°, 5°, 6° du code des marchés publics.


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Fonds publics du département des Yvelines.
Le délai de paiement est conforme aux dispositions du code des marchés publics.
Le mode de paiement est le virement administratif.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit produire les documents et/ou renseignements ci-dessous:
1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1.
2) Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du CMP (Dc1).
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché (Dc2).
4) Un justificatif éventuel d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (art 53 IV CMP) (Dc2).


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit produire les documents et/ou renseignements ci-dessous:
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat doit produire les documents et/ou renseignements ci-dessous:
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (annexe au Dc2).
2) Une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables (nom de l'entreprise, nature des prestations, montant concerné, contact précis avec numéro de téléphone et nom) (annexe au Dc2).
3) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2).


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique %. Pondération 55

2. Prix %. Pondération 45



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-182


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation20.7.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 160 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Procédure: procédure adaptée, procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le critère «Prix» (45 %) est apprécié au regard du montant total affiché au détail quantitatif estimatif (DQE);
Le critère «Valeur technique» (55 %) est apprécié au regard des sous-critères suivants:
— l'organisation, le savoir-faire et les moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (hors techniciens) — le fonctionnement, la sécurisation et la continuité du service (45 points),
— l'organisation, le savoir-faire et les moyens humains (partie techniciens) — les caractéristiques et les fonctionnalités des matériels (38 points),
— la lutte contre l'isolement (15 points),
— les détecteurs spécifiques et l'assistance mobile (2 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 139205422

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
75911 Paris
E-mail: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: 1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).
2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA).
3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994.
4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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