Centrale des marchés
Rd 121 - Voie nouvelle DépartementaleA Sartrouville et Montesson - Voirie, assainissement et passages inférieurs Le présent appel d'offres concerne les travaux de voirie, assainissement et passages inférieurs dans le cadre de l'opération de la voie nouvelle départementale de la Rd 121 à Sartrouville et Montes...
Conseil général des Yvelines 78012Versailles commandepublique@yvelines.fr 01 39 07 89 22
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Rd 121 - Voie nouvelle DépartementaleA Sartrouville et Montesson - Voirie, assainissement et passages inférieurs

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 2471152

Date de clôture estimée : 06/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/03/17)
450969-2016
Marchés-Publics.info (04/03/17)
BOAMP (04/03/17)
16-167720

Département(s) de publication : 78
Annonce No 16-167720
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général des Yvelines, Numéro national d'identification : 22780646000019, 2 place André Mignot, 78012, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 07 78 78, Courriel : commandepublique@yvelines.fr, Fax : (+33) 1 39 07 89 22, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achats.yvelines.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achats.yvelines.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil Départemental des Yvelines : renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Dmo - Sdmo - Umo1 - M. julien Tison - 5 rue de la patte d'oie - 78012 versailles Cedex - Tél : 01.39.07.77.85 - Fax : 01.39.07.89.15, Administratifs : Dajcp - Pcp - Secteur Travaux et Prestations associées - Mme Boullais - Tel : 01 39 07 83 73 - Fax : 01 39 07 82 83, http://www.achats.yvelines.fr, 78012, Versailles, F, Courriel : commandepublique@yvelines.fr, Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.achats.yvelines.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achats.yvelines.fr
à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Yvelines : Dajcp - Pcp - Stpa, Edith Saraiva, 2 Place André Mignot - Bureau C 222, Remise contre récepissé du lundi au jeudi entre 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures et le vendredi entre 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures Dépôt par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr, 78012, Versailles, F, Courriel : commandepublique@yvelines.fr, Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.achats.yvelines.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Rd 121 - Voie nouvelle DépartementaleA Sartrouville et Montesson - Voirie, assainissement et passages inférieurs
Numéro de référence : 78-16s0176
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928230
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent appel d'offres concerne les travaux de voirie, assainissement et passages inférieurs dans le cadre de l'opération de la voie nouvelle départementale de la Rd 121 à Sartrouville et Montesson.Ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232454
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution : Sartrouville et Montesson
II.2.4)Description des prestations : Le présent appel d'offres concerne les travaux de voirie, assainissement et passages inférieurs dans le cadre de l'opération de la voie nouvelle départementale de la Rd 121 à Sartrouville et Montesson.Ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Valeur financière de l'offre / Pondération : 70
     2. Valeur technique / Pondération : 20
     3. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser des prestations similaires en application de l'article 30-Ii-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de lapersonne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir lecas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurséconomiques dans le cadre d'un groupement).- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressementjudiciaire.- Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune desinterdictions de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (voir modèledans le formulaire Dc1). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer,dater et tamponner ce document.- Engagement écrit éventuel d'autres opérateurs économiques à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Le candidat devra fournir les certificats de qualification suivants (certificat de qualification professionnelle émanant de la Fédération Nationale des Travaux Publics) :-Assise de chaussée : 321-Revêtement en matériaux enrobés : 322.-Ouvrage d'art de technicité courante : 113-Terrassements : 232-Ecrans acoustiques : 374-Assainissement : 516.Les qualifications pourront être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : cautionnement : le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.financement : fonds publics du Département des Yvelinesle mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le mandat administratif. (délai de paiement prévu au décret no2016-360 du 25 mars 2016)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 janvier 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 janvier 2017
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.frPrécision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.Si vous ne parvenez pas à télécharger les documents, demandez les par voiepostale à : Conseil Départemental des YvelinesDajcp - pCP - sTPA - edith SARAIVA - 2 place André Mignot - bureau C 222du lundi au jeudi entre 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures et le vendredi entre9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures Retrait par voie électronique :http://www.achats.yvelines.fr 78012 Versailles CedexTél : 01 39 07 82 87 - télécopieur : 01 39 07 87 38 - commandepublique@yvelines.fr-critère no1 - valeur financière de l'offre, notée sur 70 points :Ce critère sera apprécié suivant un Détail Estimatif (D.E.).Pour les critères no2 et no3, les notes seront évaluées par le pouvoir adjudicateur, conformément aux indications et sous-critères détaillés ci-dessous, au vu des documents composant l'offre.-critère no2 - valeur technique de l'offre, notée sur 20 points :-la pertinence de la note d'analyse du contexte du projet (6 points)-le SOPAQ (12 points) :-organigramme fonctionnel du chantier et les moyens humains et techniques dédiés au chantier (2 points)-fournitures (1 point) :Le candidat devra fournir au minimum les fiches techniques des matériels et matériaux suivants :Béton bitumineux semi grenu,grave traitée aux liants hydrauliques,ouvrages préfabrication chemin de Cormeilles et à proximité de G6,Canalisations et regards,parements acoustiques en béton boispanneaux bois-démarche qualité de l'entreprise (1 point),-phasage et planning (4 points).-méthodologie de gestion des déblais et remblais (4 points) :Le candidat devra fournir un détail tronçon par tronçon (section entre 2 giratoires) pour l'appréciation de ce sous-critère-la conformité des sous-détails de prix unitaires et des décompositions des prix forfaitaires remis par rapport aux exigencesdes points 14 et 15 de l'article 4 du présent règlement (2 points)-critère no3 - performance environnementale de l'offre, notée sur 10 points :La prise en compte des impacts environnementaux conduit à la mise en place de critères environnementaux dans l'analyse et le jugement des offres remises dans le cadre des consultations concernant les travaux routiers. Ces critères conduisent à la mise en forme d'un mémoire environnemental composé des éléments suivants :-une note d'analyse des contraintes environnementales et impacts (2 points),cette note précisera notamment la quantité proposée par le candidat, de matériaux issus de filière de valorisation et de recyclage.-gestion des nuisances (sur 2 points),-gestion des matériaux et déchets du chantier (sur 2 points),-bilan issu de l'écocomparateur SEVE (sur 4 points) :1- valorisation d'agrégats d'enrobés2- consommation de granulats3- consommation énergétique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 novembre 2016
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous