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Prestation de notation financière annuelle de référence pour le Département des Yvelines Prestation de notation financière annuelle de référence pour le Département des Yvelines cp : 78012 mel : correspondre@aws-france.com tel : 01-39-07-78-78 correspondant : le Président url...
Conseil général des Yvelines 78012Versailles correspondre@aws-france.com
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Prestation de notation financière annuelle de référence pour le Département des Yvelines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2784404

Date de clôture estimée : 19/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/17)
17-58451
SOURCEWEB (09/05/17)
Avis de marché

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-58451
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général des Yvelines.
 Correspondant :  le président, 2, place André Mignot 78012 Versaillestél. : 01-39-07-78-78courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.yvelines.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr.

Objet du marché : prestation de notation financière annuelle de référence pour le Département des Yvelines.

Caractéristiques principales : 
prestation de notation financière annuelle de référence pour le Département des Yvelines
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de notation financière annuelle de référence pour le Département des Yvelines.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
date prévisionnelle de début des prestations : 15/06/2017
Cautionnement et garanties exigés : sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Fonds publics du Département des Yvelines.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Offre ===;
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique;
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
     - Autres renseignements demandés : curriculum Vitae de l'équipe dédiée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 78-17S0082.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
Criteres d'attributions : La valeur technique est décomposée comme suit :
- méthodologie 50 pts
- équipe dédiée 20 pts
reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205422mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
web : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de la région Ile-De-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
75911 ParisCedex 15
tél : 0182524267 télécopieur : 0182524295mel : ccira@paris-idf.gouv.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois àcompter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental des Yvelines.
 conseil départemental des Yvelines Hôtel du Département DAJCP - bâtiment C -Bureau 2 place André Mignot,  78012 Versailles Cedex,  adresse internet : https://www.yvelines.fr.
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