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Marché relatif au déploiement d'une solution d'environnement numérique de travail au sein de 9 collèges publics pilotes dans le cadre d'un plan numérique pour les collèges yvelinois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294172

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-170784
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 14-170784
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général des Yvelines.
 Correspondant :  le président, 2, place André Mignot 78012 Versaillestél. : 01-39-07-78-78 adresse internet : http://www.yvelines.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché relatif au déploiement d'une solution d'environnement numérique de travail au sein de 9 collèges publics pilotes dans le cadre d'un plan numérique pour les collèges yvelinois.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet
- de fournir une solution ent " clés en mains " dans les collèges pilotes, personnalisée au Département des Yvelines et conforme aux préconisations du Sdet,
- de maintenir en condition opérationnelle et d'administrer un Centre Serveur hébergeant cet ENT en mode Software as a Service (Saas),
- de mettre à disposition des services d'accompagnement et de formation des administrateurs et utilisateurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché mixte, composé à la fois d'un montant forfaitaire et de prix unitaires.
le montant minimum du marché correspond au montant forfaitaire (cf. La Dpgf) et le montant maximum est fixé à 15 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics du Département des Yvelines
Le délai de paiement est conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Le mode de paiement est le virement administratif.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 80 %;
     - prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-531.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Commentaires sur la forme du marché : Marché mixte avec des prestations relevant d'un montant forfaitaire et de prestations relevant de prix unitaires (Bpu)
Type de marché de Fournitures : Achat
Code NUTS : Fr103
Valeur estimée hors TVA : 15 000,00 euro(s)
marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205422
mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
web : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de la région Ile-De-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
75911 ParisCedex 15
tél : 0182524267 télécopieur : 0182524295
mel : ccira@paris-idf.gouv.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;
4 - un recours en référé contractuelpeut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
le critère de la valeur technique, pondérée à 80%, est composé comme suit :
-Sous-Critère 1 : compréhension du besoin et des attentes du Département (20 points)
-sous-critère 2 : qualité de la plateforme (40 points)
-sous-critère 3 : qualité de la prestation de service,de l'organisation pratique et pertinence de l'organisation au regard du calendrier (30 points)
-sous-critère 4 : cohérence de l'équipe affectée au projet et profils (10 points)
le critère Prix, pondéré à 20%, est composé comme suit:
-montant total affiché à la DPGF (90 points)
-prix unitaires affichés au BPU (10 points).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général des Yvelines : Direction de la Commande Publique.
 service Contrats et Marchés, (si remise en mains propres : bureau 214 au 5, rue de la Patte d'oie - versailles ), 2, place André Mignot,  78012 Versailles.
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