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Conseil général des Yvelines 78012Versailles
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Marché relatif à l'accompagnement des travailleurs sociaux et médico sociaux vers l'insertion professionnelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146373

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-103366
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 14-103366
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général des Yvelines.
 Correspondant :  le président, 2, place André Mignot 78012 Versaillestél. : 01-39-07-78-78 adresse internet : http://www.yvelines.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr.

Objet du marché : marché relatif à l'accompagnement des travailleurs sociaux et médico sociaux vers l'insertion professionnelle.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics du Département des Yvelines
Le délai de paiement est conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Le mode de paiement est le virement administratif.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
situation juridique - références requises :
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1.
Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du CMP (Dc1).
Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes :
- si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché (Dc2).
- un justificatif éventuel d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (art 53 iv cmp) (Dc2).
Capacité économique et financière :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Référence professionnelle et capacité technique :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (annexe au Dc2).
- une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables (nom de l'entreprise, nature des prestations, montant concerné, contact précis avec numéro de téléphone et nom) (annexe au Dc2).
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2).
- le cas échéant un certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen de preuve équivalente (annexe au Dc2).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-331.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Criteres d'attributions : Critères d'attribution :
70 % : Valeur technique de l'offre (la démarche pédagogique 30 points - la qualité des moyens humains dédiés pour la prestation du marché 30 points - la compréhension et la reformulation de la demande 30 points - les caractéristiques des supports pédagogiques mis à disposition 10 points)
30 % : Prix (Apprécié sur la base du prix unitaire indiqué dans l'acte d'engagement à l'article 4-2)
type de marché de Services : Services d'éducation et de formation professionnelle
code NUTS : Fr103
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205422
mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
web : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture d'ile-de-france, 29 rue Barbet de Jouy
75007 Paris
Tél : 0144426375 télécopieur : 0145554702
mel : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr
web : http://www.ile-de-france.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
le présent marché n'est pas alloti.
il s'agit d'un marché relatif à l'accompagnement des travailleurs sociaux et médico-sociaux vers l'insertion professionnelle.
c'est un marché à bons de commande sans minimum et comportant un maximum (article 77 Cmp), fixé comme suit par période d'exécution:
nombre maximum : 2 sessions de 4 jours de formation par période d'exécution.
le présent marché est conclu à compter de sa date de notification, conformément à l'article 81 du code des marchés publics, pour une durée de un an reconductible deux fois par période de un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires ou à des prestations de services similaires dans les conditions des articles 35.ii.4°, 5° et 6° du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général des Yvelines : Direction de la Commande Publique.
 service Contrats et Marchés, (si remise en mains propres : bureau 214 au 5, rue de la Patte d'oie - versailles ), 2, place André Mignot,  78012 Versailles.
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