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Marché de prestation intellectuelle pour la mise en place d'un plan numérique des collèges Marché de prestation intellectuelle pour la mise en place d'un plan numérique des collèges marché de prestation intellectuelle pour la mise en place d'un plan numérique des collèges code_postal :...
Conseil général des Yvelines 78012Versailles
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Marché de prestation intellectuelle pour la mise en place d'un plan numérique des collèges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294158

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-170703
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 14-170703
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général des Yvelines.
 Correspondant :  le président, 2, place André Mignot 78012 Versaillestél. : 01-39-07-78-78 adresse internet : http://www.yvelines.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr.

Objet du marché : marché de prestation intellectuelle pour la mise en place d'un plan numérique des collèges.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en place d'un plan numérique pour les collèges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché est un marché à prix forfaitaire.
le montant minimum du marché correspond à la décomposition du prix global et forfaitaire.
le marché est conclu pour une période de trois mois à compter de la notification.
le marché n'est pas reconductible.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics du Département des Yvelines
Le délai de paiement est conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Le mode de paiement est le virement administratif.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-535.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Type de marché de Services : Services d'études de marché et de sondages
code NUTS : Fr103
Valeur estimée hors TVA : 15 000,00 euro(s)
réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205422
mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
web : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de la région Ile-De-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
75911 ParisCedex 15
tél : 0182524267 télécopieur : 0182524295
mel : ccira@paris-idf.gouv.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours enréféré pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
le critère valeur technique est apprécié au vu du dossier du candidat noté sur 60 points et se décompose comme suit :
-Sous-Critère 1 :analyse de la mission (10 points)
-sous-critère 2 : planning d'exécution de la mission (25 points)
-sous-critère 3 : composition de l'équiê et compétences (15 points)
-sous-critère 4 : méthodes, moyens et protocoles (10 points)
le critère prix est noté sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire sur 40 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général des Yvelines : Direction de la Commande Publique.
 service Contrats et Marchés, (si remise en mains propres : bureau 214 au 5, rue de la Patte d'oie - versailles ), 2, place André Mignot,  78012 Versailles.
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