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La collecte, de transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés La collecte, de transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés correspondant : le Président mel : correspondre@aws-france.com ville : Versa...
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Archive

La collecte, de transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés

Marché public ou privé
Référence du marché : 3090996

Date de clôture estimée : 16/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/09/17)
17-133440
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-133440
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général des Yvelines.
 Correspondant :  le président, 2, place André Mignot 78012 Versailles, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.yvelines.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la collecte, de transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) et assimilés.
CPV - Objet principal : 90520000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

la collecte, de transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) et assimilés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la collecte, de transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) et assimilés.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Fonds publics du Département des Yvelines.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
RIB
Déclaration du candidat fournie (le cas échéant les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - valeur qualitative et environnementale de l'offre : 10 %;
     - valeur technique : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2017, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 78-17S0153.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental des Yvelines.
 hôtel du Département , 2 place André Mignot, DAJCP - bâtiment C -Bureau C203,  78012 Versailles Cedex, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : http://www.achats.yvelines.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
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