Centrale des marchés
France-Versailles: Services topographiques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux de topographie pour le compte du département des Yvelines Service territorial Centre-Sud. II.1.2) Type d...
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France-Versailles: Services topographiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443688

Date de clôture estimée : 30/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
99827-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
2 place André Mignot
FRANCE
Versailles
Le président
+33 139077878
+33 139078922
78012
Conseil général des Yvelines
22780646000019

Adresse(s) internet:

http://www.yvelines.fr

http://www.achats.yvelines.fr

3 rue de la Patte d'Oie
Versailles
78012
+33 139077778
Conseil général des Yvelines: DRT / SDMO / UMO1
+33 139078915
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Hélène Desnoel 1/3 rue de la Patte d'oie - bureau 126, (prévenir 48 h à l'avance en cas de retrait sur place) De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi)
Versailles Cedex
drt-sajef@yvelines.fr
78012
Conseil général des Yvelines. : direction des routes et des transports-service administratif juridique et financier
+33 139078917
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

1 rue de la Patte d'Oie, 1er étage, porte 131, (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
78012
Versailles
Conseil général des Yvelines: DRT - bureau des marchés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de topographie pour le compte du département des Yvelines
Service territorial Centre-Sud.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Secteur Centre-Sud du département des Yvelines.
Yvelines
FR103


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de topographie et établissement de documents fonciers. Calcul de polygonation, levés de topographies, levés de profils, plans et états parcellaires, documents d'arpentage.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services topographiques
71351810
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Travaux de topographie pour le compte du Département des Yvelines Service Territorial Centre-Sud
Pour l'année 2015 renouvelable en 2016, 2017 et 2018
montant minimum annuel: 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR TTC
Montant maximum annuel: 125 000 EUR HT soit 150 000 EUR TTC
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 25 000 et 125 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget départemental d'investissement - marchés à prix révisables
délai global de paiement = 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures:
Lors de l'ouverture de l'enveloppe, ne seront pas admises:
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans les avis d'appels à la concurrence,
- les candidatures qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Situation juridique - références requises:
Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés à l'article 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
A - lettre de candidature Indiquant
1) S'Il s'agit:
- d'un prestataire unique (ou assimilé),
- d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) co-traitant(s), le cas échéant.
2) Le(S) nom(s) du(des) sous-traitant(s), le cas échéant,
3) L'Objet du marché,

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: B - attestations ou Declarations
1) Une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre (nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
2) Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur 3 ans.
C - autres justificatifs dates et Signes
1) Le(S) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2) Le(S) pouvoir(s) du (des) co-traitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement,
3) Le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
D - references
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.
Ces références pourront être complétées par une liste des prestations de service en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E - qualifications
Sans objet
f - etat des moyens de L'Entreprise
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.
G - pour les Sous-Traitants
Documents demandés aux b, c, d, e et F.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Obligation d'inscription à l'ordre des géomètres experts pour les prestations relatives au bornage contradictoire.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix des prestations %. Pondération 70 2. Valeur technique %. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014-503
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.4.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://www.achats.yvelines.fr

Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.marché renouvelable 3 fois par reconduction tacite d'année en année sans excéder 4 ans. Il se terminera au plus tard le 31.12.2018.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
La présence d'une prestation de bornage contradictoire dans le marché implique l'intervention d'au moins un géomètre expert.
Pour des raisons pratiques, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les certificats et attestations demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics.
http://www.achats.yvelines.fr/accueil.htm

http://www.achats.yvelines.fr/accueil.htm

Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc (ms word 2003), xls (ms excel 2003), dwg (AUTOCAD 2009, AUTOCAD light 2000, MENSURA version 6), pdf (acrobat reader 6.0), zip (win zip 7.0).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
56 avenue de Saint Cloud
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Versailles
greffe.ta-versailles@juradm.fr
+33 139205400
+33 139205422
78011
Tribunal administratif de Versailles

Organe chargé des procédures de médiation

Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
Paris
ccira@paris-idf.gouv.fr
+33 182524267
+33 182524295
75911
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja);
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4.4.2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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