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France-Versailles: Cartouches de toner Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) Fournitures Achat FR103 Yvelines Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou ...
Conseil général des Yvelines 78012Versailles
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France-Versailles: Cartouches de toner

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895414

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404122-2013
Conseil général des Yvelines
22780646000019
Versailles
Le président
78012
FRANCE
2 place André Mignot

Adresse(s) internet:

http://www.yvelines.fr

http://www.achats.yvelines.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Fournitures
Achat
FR103
Yvelines


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Distribution de consommables d'impression et fournitures informatiques associées.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) 30125100
Cartouches de toner
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 85
2. Environnement. Pondération 15

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Avis de marché

2013/S 132-228177
228177-2013


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 22.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 6
Informations sur les offres
V.2)
Europa
Goussainville
95190
10 rue Jean Pierre Timbaud
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) http://www.achats.yvelines.fr

Marché à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT.
Annonce no466, BOAMP 131 B du 10.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Tribunal administratif de Versailles
Versailles
78011
+33 139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
+33 139205400
56 avenue de Saint Cloud

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : préfecture d'Ile-de-France
Paris
75007
http://www.ile-de-france.gouv.fr
+33 145554702
webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr
+33 144426375
29 rue Barbet de Jouy


Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 27.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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