Fourniture d'enveloppes imprimées, de papier à en-tête et autres articles de papeterie imprimée au profit du Conseil Général à Versailles

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Annonce No 15-110374
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général des Yvelines.
 Correspondant :  le président, 2, place André Mignot 78012 Versailles adresse internet : http://www.yvelines.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'enveloppes imprimées, de papier à en-tête et autres articles de papeterie imprimée pour les services du Département des Yvelines.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30199710
Objets supplémentaires : 30199720.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR103|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la fourniture d'enveloppes imprimées, de papiers à en-tête et autres articles de papeterie imprimée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est sans montant minimum annuel, mais comporte un montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).
Pour information, les montants des prestations réalisées les 3 dernières années étaient d'environ :
*2012 : 29 000 euros Ht
*2013 : 26 500 euros Ht
*2014 : 22 500 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 50 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics du Département des Yvelines
Le délai de paiement est conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Le mode de paiement est le virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'un groupement, ce dernier peut être soit conjoint, soit solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (au regard du dqe) : 90 %;
     - valeur environnementale (au regard du questionnaire environnemental)dont 5% pour la valeur environnementale des articles et5% pour la valeur environnementale des prestations : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-49.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Marché à bons de commande
pour information, les produits listés au DQE peuvent être consultés sur place à l'hôtel du Département (2 place André Mignot, Versailles). Une demande de rendez-vous peut être formalisée via la plateforme AWS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental des Yvelines : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique.
 pôle Commande publique / Secteur Fournitures courantes et services, 2, place André Mignot - 2e étage - bureau C201,  78012 Versailles.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.