Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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Objet du marché : fourniture d'enveloppes imprimées, de papier à en-tête et autres articles de papeterie imprimée pour les services du Département des Yvelines.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 30199710
Objets supplémentaires : 30199720.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR103|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture d'enveloppes imprimées, de papiers à en-tête et autres articles de papeterie imprimée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est sans montant minimum annuel, mais comporte un montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).
Pour information, les montants des prestations réalisées les 3 dernières années étaient d'environ :
*2012 : 29 000 euros Ht
*2013 : 26 500 euros Ht
*2014 : 22 500 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 50 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics du Département des Yvelines
Le délai de paiement est conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Le mode de paiement est le virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'un groupement, ce dernier peut être soit conjoint, soit solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat;
- Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix (au regard du dqe) : 90 %;
- valeur environnementale (au regard du questionnaire environnemental)dont 5% pour la valeur environnementale des articles et5% pour la valeur environnementale des prestations : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 septembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-49.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Marché à bons de commande
pour information, les produits listés au DQE peuvent être consultés sur place à l'hôtel du Département (2 place André Mignot, Versailles). Une demande de rendez-vous peut être formalisée via la plateforme AWS.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.
A proximité de Versailles
78000 Yvelines
Adresse :
2, place André Mignot
78012 Versailles (Code Insee: 78646)
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 18/09/15
Contact :
E-mail : Voir l'adresse mail
Tél : Voir le numéro
Fax : Voir le numéro
Secteurs d'activité :