Centrale des marchés
Entretien et maintenance des systèmes de panneaux photovoltaïques du Département des Yvelines Le marché sera renouvelable, pour une durée d'un an, 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Cette reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.Le marché comprend un...
Conseil général des Yvelines 78012Versailles
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Entretien et maintenance des systèmes de panneaux photovoltaïques du Département des Yvelines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1693994

Date de clôture estimée : 06/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/09/15)
15-146345

Département(s) de publication : 78
Annonce No 15-146345
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil général des Yvelines, 2 place André Mignot, à l'attention de  le président, F-78012 Versailles.
Code d'identification national : 22780646000019.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.yvelines.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achats.yvelines.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil départemental des Yvelines - DPIC-SDFGMP - Service des Marchés : Mme BEAU, 2 Place Andre Mignot, http://www.achats.yvelines.fr, F-78012 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 39 07 82 65. Fax (+33) 1 39 07 87 38.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil départemental des Yvelines - DPIC-SDFGMP - Service des Marchés : Mme BEAU, 2 Place Andre Mignot, http://www.achats.yvelines.fr, F-78012 Versailles Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  entretien et maintenance des systèmes de panneaux photovoltaïques du Département des Yvelines.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : departement des yvelines.
  Code NUTS FR103.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché sera renouvelable, pour une durée d'un an, 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Cette reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
Le marché comprend une partie des prestations évaluées à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive et corrective des installations et une partie de prestations ponctuelles avec fournitures de matériel évaluées à prix unitaires.
Pour les prestations ponctuelles des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du Département au cours de chaque année d'exécution du marché, sous réserve du respect des montants annuels sans minimum et un montant maximum de 15.000 euros (H.T.).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50532000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  l'ensemble des prestations sont soumises à une obligation de résultat. Par obligation de résultat, il est précisé que l'entreprise sera tenue de tout mettre en oeuvre pour assurer une sécurité totale des biens et des personnes.
La visite des lieux, préalable à la remise de l'offre, est obligatoire et donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite (à remettre avec les éléments relatifs à l'offre).
Une visite aura lieu le 6 octobre 2015 ou le 13 octobre 2015 (au choix du candidat) à 9 heures 00 et débutera par le collège :
Auguste RENOIR - 71 Rue Auguste Renoir, 78400 Chatou
La visite se poursuivra aux collèges :
Jean COCTEAU - 4 Allée des Marronniers, 78600 Maisons-Laffitte
les molieres - 24 Rue Molières, 78690 Les Essarts Le Roi.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics, et d'une et plusieurs reconductions.
Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français le marché ne comporte pas d'option.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Fonds publics du Département des Yvelines.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au Code des Marchés Publics).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle dans le formulaire Dc1).
- justificatifs éventuels d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (article 53 IV du code des marchés publics : société coopérative ouvrière de production, artisan, société coopérative d'artisan, entreprise adaptée, etc.).
- engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 45 III du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats seront jugés sur leurs capacités financières = chiffre d'affaires.
a ce titre, les candidats devront produire :
- une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- professionnelles = références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations
qualification : QUALIFELEC, maintenance des installations électriques avec mention RGE (Reconnu Garant de l'environnement)
la qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- techniques (moyens humains et techniques).
a ce titre, les candidats devront produire :
- une déclaration des effectifs moyens, du personnel d'encadrement au cours des trois derniers exercices disponibles et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique...)
- une présentation d'une liste des prestations exécutées au cous des trois dernières années indiquant le maîre d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution.
- certificats de qualifications professionnelles, ou tout moyen de preuve équivalent.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-303.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  6 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Criteres d'attributions : Ce critère est décomposé comme suit :
- montant de l'offre financière relative à la D.P.G.F. (80 points).
- montant de l'offre financière relative au Bordereau de Prix Unitaires (20 points) Les candidats seront jugés sur la base d'un devis quantitatif estimatif (chantier type). Les prestations types composant ce devis quantitatif estimatif (chantier type) seront définies par le pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis.
dépôt par porteur : Lundi au vendredi : 9h à 12h et 14h à 17h (16h le vendredi)
durée du marché : 1 an à compter de la date d'effet à savoir le 1/1/2016 ou de la date de notification si celle-ci intervient après et jusqu'au 31/12/2016.
unité monétaire utilisée, l'euro.instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles,
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil départemental des Yvelines DPIC - sEJC Mme Mélinda ETIENNE, 2 place André Mignot,
78012 Versailles Cedex, télécopieur : 01 39 07 87 38, courriel : metienne@yvelines.fr
administratifs
conseil Départemental des Yvelines
Mme Sandrine Hamel
Dpic/Sdfgmp/Service des marchés
2 place André Mignot
http://www.achats.yvelines.fr
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 07 87 47 - fax : 01 39 07 87 38
techniques
conseil Départemental des Yvelines
M. Mickael Laudat
Dpic/Sdeet/ Service Bâtiment
2 place André Mignot
http://www.achats.yvelines.fr
78012 Versailles
Tél : 01 39 07 73 05 - fax : 01 39 07 82 44.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  24 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil général des Yvelines, 2 place André Mignot, à l'attention de  le président, F-78012 Versailles.
Code d'identification national : 22780646000019.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.yvelines.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achats.yvelines.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil départemental des Yvelines - DPIC-SDFGMP - Service des Marchés : Mme BEAU, 2 Place Andre Mignot, http://www.achats.yvelines.fr, F-78012 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 39 07 82 65. Fax (+33) 1 39 07 87 38.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil départemental des Yvelines - DPIC-SDFGMP - Service des Marchés : Mme BEAU, 2 Place Andre Mignot, http://www.achats.yvelines.fr, F-78012 Versailles Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  entretien et maintenance des systèmes de panneaux photovoltaïques du Département des Yvelines.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : departement des yvelines.
  Code NUTS FR103.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché sera renouvelable, pour une durée d'un an, 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Cette reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
Le marché comprend une partie des prestations évaluées à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive et corrective des installations et une partie de prestations ponctuelles avec fournitures de matériel évaluées à prix unitaires.
Pour les prestations ponctuelles des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du Département au cours de chaque année d'exécution du marché, sous réserve du respect des montants annuels sans minimum et un montant maximum de 15.000 euros (H.T.).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50532000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  l'ensemble des prestations sont soumises à une obligation de résultat. Par obligation de résultat, il est précisé que l'entreprise sera tenue de tout mettre en oeuvre pour assurer une sécurité totale des biens et des personnes.
La visite des lieux, préalable à la remise de l'offre, est obligatoire et donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite (à remettre avec les éléments relatifs à l'offre).
Une visite aura lieu le 6 octobre 2015 ou le 13 octobre 2015 (au choix du candidat) à 9 heures 00 et débutera par le collège :
Auguste RENOIR - 71 Rue Auguste Renoir, 78400 Chatou
La visite se poursuivra aux collèges :
Jean COCTEAU - 4 Allée des Marronniers, 78600 Maisons-Laffitte
les molieres - 24 Rue Molières, 78690 Les Essarts Le Roi.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics, et d'une et plusieurs reconductions.
Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français le marché ne comporte pas d'option.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Fonds publics du Département des Yvelines.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au Code des Marchés Publics).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle dans le formulaire Dc1).
- justificatifs éventuels d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (article 53 IV du code des marchés publics : société coopérative ouvrière de production, artisan, société coopérative d'artisan, entreprise adaptée, etc.).
- engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 45 III du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats seront jugés sur leurs capacités financières = chiffre d'affaires.
a ce titre, les candidats devront produire :
- une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- professionnelles = références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations
qualification : QUALIFELEC, maintenance des installations électriques avec mention RGE (Reconnu Garant de l'environnement)
la qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- techniques (moyens humains et techniques).
a ce titre, les candidats devront produire :
- une déclaration des effectifs moyens, du personnel d'encadrement au cours des trois derniers exercices disponibles et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique...)
- une présentation d'une liste des prestations exécutées au cous des trois dernières années indiquant le maîre d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution.
- certificats de qualifications professionnelles, ou tout moyen de preuve équivalent.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-303.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  6 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Criteres d'attributions : Ce critère est décomposé comme suit :
- montant de l'offre financière relative à la D.P.G.F. (80 points).
- montant de l'offre financière relative au Bordereau de Prix Unitaires (20 points) Les candidats seront jugés sur la base d'un devis quantitatif estimatif (chantier type). Les prestations types composant ce devis quantitatif estimatif (chantier type) seront définies par le pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis.
dépôt par porteur : Lundi au vendredi : 9h à 12h et 14h à 17h (16h le vendredi)
durée du marché : 1 an à compter de la date d'effet à savoir le 1/1/2016 ou de la date de notification si celle-ci intervient après et jusqu'au 31/12/2016.
unité monétaire utilisée, l'euro.instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles,
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil départemental des Yvelines DPIC - sEJC Mme Mélinda ETIENNE, 2 place André Mignot,
78012 Versailles Cedex, télécopieur : 01 39 07 87 38, courriel : metienne@yvelines.fr
administratifs
conseil Départemental des Yvelines
Mme Sandrine Hamel
Dpic/Sdfgmp/Service des marchés
2 place André Mignot
http://www.achats.yvelines.fr
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 07 87 47 - fax : 01 39 07 87 38
techniques
conseil Départemental des Yvelines
M. Mickael Laudat
Dpic/Sdeet/ Service Bâtiment
2 place André Mignot
http://www.achats.yvelines.fr
78012 Versailles
Tél : 01 39 07 73 05 - fax : 01 39 07 82 44.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  24 septembre 2015.
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