Centrale des marchés
Fourniture de lubrifiants pour les véhicules du Département des Yvelines Fourniture de lubrifiants pour les véhicules du Département des Yvelines fourniture de lubrifiants pour les véhicules du Département des Yvelines lieu : drt - sGER - pARC, 2, Avenue Clément Ader ...
Conseil général des Yvelines : DRT - Bureau des Marchés 78012Versailles
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Fourniture de lubrifiants pour les véhicules du Département des Yvelines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145136

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-101899
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 14-101899
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général des Yvelines.
 Correspondant :  le président, 2, place André Mignot 78012 Versaillestél. : 01-39-07-78-78télécopieur : 01-39-07-89-22 adresse internet : http://www.yvelines.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de lubrifiants pour les véhicules du Département des Yvelines.
Lieu de livraison : drt / sger / parc - 2, avenue Clément Ader, 78000 Versailles.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché à bons de commande ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum s'établit à 20 000 euro(s) (H.T.) soit 24 000 euro(s) (T.T.C.).
Les prestations concernent la fourniture de lubrifiants destinés à la maintenance des matériels et engins du PARC utilisés pour l'entretien et l'exploitation des routes départementales ainsi qu'une partie de la flotte des véhicules légers du Conseil général.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental de fonctionnement - marché à prix révisables
délai global de paiement = 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics
A) lettre de candidature Indiquant
1° - s'il s'agit :
- d'une entreprise unique (ou assimilée),
- d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant.
2° - l'objet du marché
b) attestations ou Declarations
1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
2° - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans.
c) autres justificatifs dates et Signes
1° - le(S) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2° - le(S) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement
3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
d) References
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché.
ces références pourront être complétées par une liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
e) Qualifications
Sans objet
f) etat des moyens de l'entreprise
un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.
g) pour les sous-traitants : sans objet.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-381.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Marché à bons de commande
type de marché de Fournitures :Code NUTS : Fr103
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél: 0139205400 télécopieur : 0139205422
mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
web : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture d'ile-de-france, 29 rue Barbet de Jouy
75007 Paris
Tél : 0144426375 télécopieur : 0145554702
mel : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr
web : http://www.ile-de-france.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contratou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
durée du marché : Le marché prendra effet à sa notification et jusqu'au 31/12/2014. Il sera renouvelable annuellement de façon tacite en 2015, 2016 et 2017
pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, Il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents justifiant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales.
les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr dans l'espace réservé aux entreprises.
avantle retrait de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer un pli. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme.
conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http://www.achats.yvelines.fr,
Elles devront être parvenues le 24/07/2014 à 16 heures
seuls les logiciels suivants pourront être utilisés : WINZIP 7.0, ms word 2003, ms excel 2003, Adobe Reader 9.0.
les formats de fichiers que le pouvoir adjudicateur accepte pour le présent appel d'offres sont les suivants : .zip, .doc, .xls, .pdf.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général des Yvelines : DRT - Bureau des Marchés.
 1 rue de la Patte d'oie, 1er étage, porte 132, (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures),  78012 Versailles.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES YVELINES : M. HUCHET.
 drt - sGER - pARC, 2, avenue Clément Ader,  78000 Versailles, télécopieur : 01-39-02-04-91.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES YVELINES. : Direction des Routes et des Transports-Service Administratif Juridique et Financier.
 hélène DESNOEL 1/3, rue de la Patte d'oie - bureau 126, (prévenir 48 h à l'avance en cas de retrait sur place) De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16 heures le vendredi),  78012 Versailles Cedex, télécopieur : 01-39-07-89-17, courriel : drt-sajef@yvelines.fr.
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