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Conception d'outils pour la gestion de l'archivage dans le contexte informatique Conception d'outils pour la gestion de l'archivage dans le contexte informatique conception d'outils pour la gestion de l'archivage dans le contexte informatique lieu : 2, place André Mignot vil...
Conseil général des Yvelines 78012Versailles
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Conception d'outils pour la gestion de l'archivage dans le contexte informatique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146306

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-102916
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 14-102916
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général des Yvelines.
 Correspondant :  le président, 2, place André Mignot 78012 Versaillestél. : 01-39-07-78-78 adresse internet : http://www.yvelines.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr.

Objet du marché : conception d'outils pour la gestion de l'archivage dans le contexte informatique.

Caractéristiques principales : 
le marché comprend une offre de base et deux options
offre de base :
- benchmark et analyse des pratiques et besoins
- élaboration d'une boîte à outils sous la forme de neufs fiches pratiques (à destination des agents)
- élaboration de deux guides (à destination des chefs de projet)
- conception d'une charte graphique et mise en forme des livrables
option 1 :
- chiffrage de six journées de réunions supplémentaires
option 2 :
- élaboration d'un plan de communication des livrables
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement du marché choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le Paiement se fait par les fonds propres du Département des Yvelines.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
dc1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics
dc2 : déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics
des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatune liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en cas de société nouvellement créée ou développant une nouvelle activité, il sera admis la possibilité de se référer à une expérience acquise précédemment dans une autre société par le dirigeant de la société lui-même ou bien un ou plusieurs de ses collaborateurs)
une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (cf. article 6.5.3 du règlement de la consultation) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-380.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Type de marché de Services : Services récréatifs, culturels et sportifs
code NUTS : Fr103
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/08/2014 à 12:00
direction du Conseil général des Yvelines qui passe le marché : DAPAC Direction des Archives, du Patrimoine, de l'archéologie et de la Culture
Critère de sélection des candidatures : respect des articles 43 et 44 du code des marchés publics
les candidatures et les offres peuvent être déposées par voie dématérialisée sur le site AWS http://www.achats.yvelines.fr (référence marché 2014-380) selon les dispositions prévues à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Elles peuvent également être déposées ou adressées sous forme papier, dans ce cas, les plis devront être remis : soit contre récepissé à l'adresse et avant les date et heure limites indiquées ci-dessus, ou, s'ils sont envoyés par courrier recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination à ces mêmes date et heure limites.
dossier de consultation gratuit pouvant être obtenu par téléchargement sur le site https://www.yvelines.fr, rubrique "Marchés publics" ou sur le site AWS http://www.achats.yvelines.fr (référence marché 2014-380) ou sur demande écrite par courriel aux deux adresses suivantes : mguenerais@yvelines.fr et gtaillepied@yvelines.fr.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général des Yvelines - DAPAC - Secrétariat général.
 2, place André Mignot (envoi postal), 3, rue de Fontenay (dépôt contre récépissé),  78012 Versailles.
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