Centrale des marchés
Signalisation horizontale sur le domaine public et privé du secteur rural du Département des Yveline La consultation concerne les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé du Département des Yvelines - Secteur Rural. Le secteur rural est composé des Services Territoriaux ...
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Signalisation horizontale sur le domaine public et privé du secteur rural du Département des Yveline

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4443549

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/03/19)
19-46124
JOUE (28/03/19)
143122-2019

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-46124
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental des Yvelines, Numéro national d'identification : 22780646000019, 2, place André Mignot, 78012, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 07 78 78, Courriel : commandepublique@yvelines.fr, Fax : (+33) 1 39 07 89 22, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.yvelines.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
Epi Yvelines/ Hauts-de-Seine, 4 avenue Morane Saulnier, 78140, Velizy-Villacoublay, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.yvelines.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Signalisation horizontale sur le domaine public et privé du secteur rural du Département des Yveline
Numéro de référence : 78-18s0147
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44811000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La consultation concerne les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé du Département des Yvelines - Secteur Rural. Le secteur rural est composé des Services Territoriaux Yvelines Vallée de la Seine et Yvelines Rural du Département des Yvelines.Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) Ht, décomposé comme suit :- Département des Yvelines :montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht ;montant maximum annuel : 900 000 euro(s) Ht.- Epi 78/92 :montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht ;montant maximum annuel : 600 000 euro(s) Ht.A titre indicatif, le montant des commandes engagé au titre de l'exercice 2018 est de l'ordre de 510 000 euro(s) Ht pour ce qui concerne le département des Yvelines et de 260 000 euro(s) Ht pour
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Signalisation horizontale sur le domaine public et privé du secteur rural du Département des Yveline
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233221
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation concerne les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé du Département des Yvelines - Secteur Rural. Le secteur rural est composé des Services Territoriaux Yvelines Vallée de la Seine et Yvelines Rural du Département des Yvelines.Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) Ht, décomposé comme suit :- Département des Yvelines :montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht ;montant maximum annuel : 900 000 euro(s) Ht.- Epi 78/92 :montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht ;montant maximum annuel : 600 000 euro(s) Ht.A titre indicatif, le montant des commandes engagé au titre de l'exercice 2018 est de l'ordre de 510 000 euro(s) Ht pour ce qui concerne le département des Yvelines et de 260 000 euro(s) Ht pour
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur financière de l'offre, notée sur 60 points / Pondération : 60
Coût :
     1. Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme et doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre :- de marchés publics de travaux similaires ;- de la reconduction du marché public
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 243-554087
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ab Marquage, 23/25 avenue Georges Politzer, 78190, Trappes, F, Code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 451 171,8
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre attribué pour un montant de 451 171,80 euro(s) Ht au devis quantitatif estimatif, à la société Ab Marquage, dans le cadre d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) Ht
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78012, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mars 2019
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