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Renforcement 2019 des routes départementales - 3 lots Les travaux sont dévolus en 3 lots :Lot no1 : Bétons Bitumineux - Enrobés Coulés à Froid - Service Territorial Yvelines RuralLot no2 : Bétons Bitumineux - Enrobés Coulés à Froid - Service Territori...
Conseil départemental des Yvelines 78012Versailles commandepublique@yvelines.fr 01 39 07 89 22
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Renforcement 2019 des routes départementales - 3 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4610351

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/05/19)
248945-2019
BOAMP (29/05/19)
19-82338

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-82338
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental des Yvelines, Numéro national d'identification : 22780646000019, 2 place André Mignot, 78012, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 07 78 78, Courriel : commandepublique@yvelines.fr, Fax : (+33) 1 39 07 89 22, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.yvelines.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Renforcement 2019 des routes départementales - 3 lots
Numéro de référence : 78-18s0178
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233220
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Les travaux sont dévolus en 3 lots :Lot no1 : Bétons Bitumineux - Enrobés Coulés à Froid - Service Territorial Yvelines RuralLot no2 : Bétons Bitumineux - Enrobés Coulés à Froid - Service Territorial Yvelines Vallée de SeineLot no3 : Bétons Bitumineux - Service Territorial Urbain
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Renforcement 2019 des routes départementales - 3 lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no1 : Bétons Bitumineux - Enrobés Coulés à Froid - Service Territorial Yvelines Rural
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233142
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : A l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver au moins 600 heures pour l'action d'insertion. Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions serait irrégulière car ne respectant pas les exigences fixées dans le cahier des charges
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Prix / Pondération : 70
     2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 25
     3. Performance environnementale de l'offre / Pondération : 5
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché : de marchés publics de travaux similaires, des tranches optionnelles
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no2 : Bétons Bitumineux - Enrobés Coulés à Froid - Service Territorial Yvelines Vallée de Seine
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233142
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : A l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver au moins 1000 heures pour l'action d'insertion. Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions serait irrégulière car ne respectant pas les exigences fixées dans le cahier des charges
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Prix / Pondération : 70
     2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 25
     3. Performance environnementale de l'offre / Pondération : 5
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché : de marchés publics de travaux similaires, des tranches optionnelles
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no3 : Bétons Bitumineux - Service Territorial Urbain
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233142
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : A l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver au moins 600 heures pour l'action d'insertion. Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions serait irrégulière car ne respectant pas les exigences fixées dans le cahier des charges
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Prix / Pondération : 70
     2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 25
     3. Performance environnementale de l'offre / Pondération : 5
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché : de marchés publics de travaux similaires, des tranches optionnelles
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 005-005943
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Lot no1 : Bétons Bitumineux - Enrobés Coulés à Froid - Service Territorial Yvelines Rural
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Toffolutti, Rd 613, 14370, Moult, F, Code NUTS : FRD11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 236 240,08
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Lot no2 : Bétons Bitumineux - Enrobés Coulés à Froid - Service Territorial Yvelines Vallée de Seine
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Colas Ile De France Normandie, 3 rue camille claudel, 78450, Villepreux, F, Code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 664 597,5
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Lot no3 : Bétons Bitumineux - Service Territorial Urbain
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Colas Ile De France Normandie, 3 rue camille claudel, 78450, Villepreux, F, Code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 147 114,32
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prix indiqués comprennent la Tranche Ferme et la Tranche Optionnelle pour chacun des lots
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78012, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mai 2019
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