Centrale des marchés
Reconnaissance de sols et expertises géotechniques La présente consultation concerne les prestations de reconnaissance de sols et expertises géotechniques pour l'année 2020, renouvelable en 2021, 2022, 2023 qui comprennent principalement :- des inv...
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Reconnaissance de sols et expertises géotechniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4867357

Date de clôture estimée : 16/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/09/19)
436319-2019
BOAMP (15/09/19)
19-139395

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-139395
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental des Yvelines, Numéro national d'identification : 22780646000019, 2 place André Mignot, 78012, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 07 78 78, Courriel : commandepublique@yvelines.fr, Fax : (+33) 1 39 07 89 22, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.yvelines.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achats.yvelines.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil Départemental des Yvelines : Mme Marie Chabanais, Direction de la Commande Publique - Service Travaux et Prestations Associées, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr, 78012, Versailles, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.achats.yvelines.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achats.yvelines.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Reconnaissance de sols et expertises géotechniques
Numéro de référence : 78-19s0068
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71332000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne les prestations de reconnaissance de sols et expertises géotechniques pour l'année 2020, renouvelable en 2021, 2022, 2023 qui comprennent principalement :- des investigations géotechniques : sondages et essais in-situ, essais en laboratoires et reconnaissances géophysiques,- des missions d'ingénierie géotechnique : prestations d'études et d'expertises géotechniques.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2020 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2020.Les commandes pourront être adressées dès notification du marché
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne les prestations de reconnaissance de sols et expertises géotechniques pour l'année 2020, renouvelable en 2021, 2022, 2023 qui comprennent principalement :- des investigations géotechniques : sondages et essais in-situ, essais en laboratoires et reconnaissances géophysiques,- des missions d'ingénierie géotechnique : prestations d'études et d'expertises géotechniques.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2020 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2020.Les commandes pourront être adressées dès notification du marché
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Valeur technique / Pondération : 60
     2. Valeur financière / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prendra effet, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2020 (ou date de notification si postérieure). Il sera renouvelable, par reconduction tacite, 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 années
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché de marchés publics de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats seront jugés sur leurs :1/ capacités économiques et financières (chiffre d'affaires)2/ capacités techniques et professionnelles (moyens humains et techniques, références, qualifications et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Cautionnement : Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement de l'accord-cadre et le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement de ce délai, sont fixés conformément aux dispositions prévues aux articles R2192-10 et suivants du Code de la commande publique).Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 octobre 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 octobre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Ce marché fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le Code de la commande publique.Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. Voir les détails dans le règlement de consultation.La valeur technique de l'offre sera évaluée selon :- sous-Critère no1 : La qualité et la pertinence des moyens humains affectés à ce marché sur 20 points- l'organigramme fourni, sera fonctionnel et détaillé, montrant l'interaction de toutes les compétences dans tous les domaines (coordination, terrain, assistance), et en particulier l'indication du niveau de l'encadrement prévu par le candidat. Il indiquera les profils des équipes dédiés aux prestations en détaillant le nom et les qualifications des personnes qui seront les interlocuteurs habituels des services du Département sur 5 points :- le ou les responsable(s) d'affaire,- le ou les chargé(s) d'études en fonction du type de prestations,- le ou les responsable(s) des essais sur site, des essais de laboratoire, des mesures géophysiques,- le ou les expert(s) ou spécialiste(s) pouvant intervenir sur des problèmes spécifiques de géotechnique non courante.- Des curriculum vitae de tout le personnel affecté à cet accord-cadre seront fournis détaillant les affaires principales que la personne a eu en charge et la nature des responsabilités et éventuellement les publications et les fonctions d'enseignement sur 15 points.Sous-critère no2 : Les moyens matériels sur 20 points- la liste et les fonctions des logiciels prévus pour le traitement des données issues des sondages et des missions géotechniques sur 10 points,- la liste des matériels dont dispose la société pour réaliser les sondages, essais in-situ, essais d'eau, essais en laboratoire, reconnaissances géophysiques sur 10 points.Sous-critère no3 : Deux exemples de rapports réalisés par la société sur 20 pointsil est demandé aux candidats de produire des exemples d'études, de moins de 3 ans, n'ayant pas été réalisées dans le cadre d'un précédent marché pour le département des Yvelines :- un rapport d'une étude type G1 sur 10 points- un rapport d'étude type G2 phase projet sur 10 points.La qualité de ces rapports sera jugée sur les critères suivants : présentation de la problématique, formulation des objectifs et des hypothèses, valeur et justification de la méthodologie et des techniques utilisées, capacité de synthèse et d'analyse critique, rigueur dans l'analyse des résultats, structure du rapport, qualité rédactionnelle, présentation générale du document et des visuels (texte, tableaux, cartes?).Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Département des Yvelines - dAJA - Mme ETIENNE - 2 Place André Mignot - 78012 VERSAILLES Cedex - télécopie : 01 39 07 87 38courrier : metienne@yvelines.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78012, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 septembre 2019
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