Centrale des marchés
Appel à manifestation d'intérêt relatif à un projet de valorisation foncière d'un terrain appartenant au Département des Yvelines à Mantes-la-Jolie comportant une caserne de gendarmerie et une école Cet Ami vise à permettre l'identification et la définition d'un projet permettant de valoriser la propriété du Département en tenant compte de l'intégration prédéterminée d'une gendarmerie mise à d...
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Appel à manifestation d'intérêt relatif à un projet de valorisation foncière d'un terrain appartenant au Département des Yvelines à Mantes-la-Jolie comportant une caserne de gendarmerie et une école

Marché public ou privé
Référence du marché : 5247463

Date de clôture estimée : 08/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/20)
20-33240
JOUE (24/03/20)
142585-2020

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-33240
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental des Yvelines, Numéro national d'identification : 22780646000019, 2, place André Mignot, 78012, Versailles, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.yvelines.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achats.yvelines.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achats.yvelines.fr
à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Yvelines : Mme Karoly, Dcp - Stpa, 2 Place André Mignot - Bureau C 225, 78012, Versailles, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.achats.yvelines.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Appel à manifestation d'intérêt relatif à un projet de valorisation foncière d'un terrain appartenant au Département des Yvelines à Mantes-la-Jolie comportant une caserne de gendarmerie et une école
Numéro de référence : 19ami001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Cet Ami vise à permettre l'identification et la définition d'un projet permettant de valoriser la propriété du Département en tenant compte de l'intégration prédéterminée d'une gendarmerie mise à disposition de l'Etat et d'une école maternelle mise à disposition de la commune de Mantes-la-Jolie, puis à la réalisation de ce projet.Le Département des Yvelines a l'ambition d'exploiter toutes les opportunités et potentialités offertes par le terrain dont il est propriétaire et pouvant accueillir tout projet à définir (offre résidentielle ou autre) en même temps qu'une gendarmerie et une école, l'ensemble répondant à ses ambitions de promotion des solidarités et de la cohésion territoriale départementale, de valorisation de ses propriétés publiques et contribuant à l'émergence d'un quartier avec une cohérence d'ensemble et s'inscrivant dans une logique de développement durable dans ses trois dimensions (projet écologiquement soutenable, économiquement efficace et socialement équitable)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45216100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : 78200 - Mantes La Jolie
II.2.4)Description des prestations : Cet Ami vise à permettre l'identification et la définition d'un projet permettant de valoriser la propriété du Département en tenant compte de l'intégration prédéterminée d'une gendarmerie mise à disposition de l'Etat et d'une école maternelle mise à disposition de la commune de Mantes-la-Jolie, puis à la réalisation de ce projet.Le Département des Yvelines a l'ambition d'exploiter toutes les opportunités et potentialités offertes par le terrain dont il est propriétaire et pouvant accueillir tout projet à définir (offre résidentielle ou autre) en même temps qu'une gendarmerie et une école, l'ensemble répondant à ses ambitions de promotion des solidarités et de la cohésion territoriale départementale, de valorisation de ses propriétés publiques et contribuant à l'émergence d'un quartier avec une cohérence d'ensemble et s'inscrivant dans une logique de développement durable dans ses trois dimensions (projet écologiquement soutenable, économiquement efficace et socialement équitable)
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Critères qualitatifs : 70%
     2. Critère financier : 30%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Présentation générale de l'Opérateur Intéressé (candidat seul ou membres du groupement) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. En cas de groupement, le mandataire est indiqué et une note justifie la composition du groupement, détaille les rôles de chacun de ses membres et indique les raisons du choix de la forme de groupement (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire). Les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement devront être fournies.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que l'Opérateur Intéressé n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation de la capacité économique et financière de l'Opérateur Intéressé en transmettant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'Opérateur, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Références de travaux et/ou de prestations de services sur des opérations passées ou présentes pertinentes au regard du Projet (compte-tenu de leur nature, leur ampleur et leur ancienneté), assorties d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et/ou justification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle pour les professions concernées (par ex. : architectes)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
8 avril 2020 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les prestations à réaliser dans le cadre du projet portent sur la détermination de ses modalités de mise en œuvre puis sur la conception, la définition et la réalisation architecturale, technique, juridique et économique et financière d'un projet urbain de valorisation foncière d'un terrain appartenant au Département et comprenant notamment la construction d'une école et la réhabilitation de la caserne de gendarmerie de Mantes-La-Jolie, ainsi que le cas échéant leur exploitation dans la durée.Cet avis vise à :- identifier les opérateurs ou groupements d'opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par le projet dans toutes ses dimensions architecturale, technique, économique, financière et juridique ;- faire connaître à ces opérateurs les ambitions, les attentes du Département, de l'etat et de la Ville de Mantes-La-Jolie pour ce qui les concerne, ainsi que les éléments d'information technique et matériels relatifs à ce projet ;- d'échanger avec ces opérateurs et de recueillir leurs propositions architecturales, techniques, économiques, financières et juridiques afin de préciser le projet ;- sélectionner l'opérateur ou le groupement d'opérateurs attributaire du ou des contrats à proposer.Les Opérateurs Intéressés sont informés qu'une partie de la documentation permettant l'élaboration de leur proposition est soumise à restriction de diffusion. Cette documentation sera communiquée aux Opérateurs Intéressés dont la candidature est admise.Les candidatures peuvent être remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur ou par voie papier, dans les conditions précisées au règlement de l'ami.La participation des opérateurs non-attributaires à cet AMI sera dédommagée par le versement d'une prime, d'un montant et aux conditions prévus dans les documents de la consultation.Dépôt par porteur : Remise contre récepissé du lundi au jeudi entre 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures et le vendredi entre 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures Dépôt par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78012, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 mars 2020
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