Centrale des marchés
78 remplacement de l'ascenseur installé dans le bâtiment abritant le tribunal administratif situé 56, avenue de Saint-Cloud à Versailles 78 remplacement de l'ascenseur installé dans le bâtiment abritant le tribunal administratif situé 56, avenue de Saint-Cloud à Versailles remplacement de l'ascenseur installé dans le bâtiment abrita...
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78 remplacement de l'ascenseur installé dans le bâtiment abritant le tribunal administratif situé 56, avenue de Saint-Cloud à Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670784

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-70640

78Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil d'Etat.
Correspondant : Mme redouani Emine, conseil d'etat, 1 place du Palais Royal 1 place du Palais Royal 75100 Paris Cedex 01 tél. : 01-72-60-56-67 télécopieur : 01-72-60-56-85 courriel : emine.redouani@conseil-etat.fr adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : remplacement de l'ascenseur installé dans le bâtiment abritant le tribunal administratif de Versailles situé 56, avenue de Saint-Cloud à Versailles (78 000).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 42416100.

Lieu d'exécution : 56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée en vue de la passation de marchés selon la procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics.
la durée du marché est de huit (8) mois à partir de la notification.
Le délai global d'exécution des prestations est de cinq (5) mois , à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le délai d'exécution s'insère dans le délai global d'exécution, comprenant la période de préparation.
Le mois d'août 2013 n'est pas neutralisé.
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise de l'offre
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie est fixée à 5 % du montant initial (T.T.C.) De chaque acompte et du solde.conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande établie selon le modèle fixé par l'arrêté du ministre chargé de l'économie et des Finances. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.l'organisme apportant sa garantie doit être choisi parmi les tiers agréés par le ministre chargé de l'économie ou des Finances ou le comité visé à l'article 29 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984. Cette garantie doit être constituée en totalité et présentée au plus tard avec la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant ou de décision de poursuivre, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'état.
Ces prestations seront réglées par application d'un prix forfaitaire, dont la décomposition sera indiquée dans la pièce intitulée " décomposition du prix global et forfaitaire " (Dpgf).
Le paiement s'effectuera par virement, le délai global de paiement ne pouvant excéder trente (30) jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : un dossier de références jugées les plus représentatives au regard de l'objet du marché, sur des opérations réalisées au cours des 2 dernières années ou en cours de réalisation correspondant à des opérations similaires. Pour chaque référence devront obligatoirement figurer les renseignements suivants : date et montant des prestations, nature de la construction et destination du bâtiment, caractéristiques, maitre d'ouvrage, maitre d'oeuvre, (noms et coordonnées), et éventuellement des photographies significatives. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :
- le(s) document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : un extrait kbis ou équivalent, et si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait kbis ou équivalent) ou, le cas échéant, les pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre cette personne et le signataire du marché ; ;
- : un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat, le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
les documents à produire à l'appui de la candidature sont mentionnés à l'article 4.1 du CCAP.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-020-DAI-ER.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des plis sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'etat, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du document sur la plateforme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le dossier de consultation des entreprises. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme de ce document et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.
les candidats n'ont pas de modifications à apporter aux CCAP et Cctp.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer, par tout moyen donnant date certaine, au plus tard 5 jours, avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
A ce titre, le pouvoir adjudicateur déconseille aux candidats d'opérer un téléchargement anonyme du dossier de consultation, les modifications éventuellement apportées à la consultation ne pouvant alors leur être notifiées.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser son profil d'acheteur (Plate-Forme des achats de l'etat) pour communiquer par écrit avec les candidats : envoi des réponses aux questions, informations sur les éventuelles modifications du DCE, éventuelles demandes de compléments de candidatures, etc.
Des courriels pourront donc être adressés aux candidats en provenance de l'adresse de messagerie nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr (courriels émis par le Conseil d'etat depuis la Plate-Forme des achats de l'etat), contenant notamment un lien de téléchargement permettant à chaque candidat d'accuser réception et d'accéder au contenu de ces messages.
Les candidats sont donc invités à :
- s'assurer que la configuration de leur boite de messagerie courriel permet de recevoir ce type de message ;
- vérifier, le cas échéant, que ces courriels ne figurent pas dans le dossier " indésirable " ou " spam ", et
- accuser réception de chacun de ces envois en cliquant sur le lien de téléchargement contenu dans le courriel.
les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur support papier.
Transmission sous support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions suivantes:
offre pour : "Remplacement de l'ascenseur installé dans le bâtiment abritant le tribunal administratif de Versailles situé 56, avenue de Saint-Cloud à Versailles (78 000) "
" pli a ne pas ouvrir "
Ce pli devra être remis uniquement:
soit contre récépissé, impérativement, à l'adresse suivante :
Conseil d'etat
direction de la prospective et des finances
bureau des marchés
98-102 rue de Richelieu
75002 Paris
Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi inclus de 9 heures à 17 heures.
ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante :
Conseil d'etat
direction de la prospective et des finances
bureau des marchés
1 place du Palais royal
75100 Paris Cedex
Les plis doivent parvenir à destination avant les dates et heures indiquées dans la page de garde du présent règlement de la consultation. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 5 du présent règlement de la consultation.
Transmission électronique
Généralités
L'Inscription sur la Plate-Forme des achats de l'etat, profil d'acheteur du Conseil d'etat, est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse Internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
Les pré-requis techniques, configurations minimales des postes et conditions d'utilisation sont librement accessibles sur le site de Plate-Forme des achats de l'etat, en pied de page et dans les rubriques "Aide" et "Se préparer à répondre".
Le candidat dispose de la possibilité de déposer sa réponse jusqu'à la date limite de remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis. Les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées.
Ii est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition du pouvoir adjudicateur les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
A défaut les réponses transmises par voie électronique seront rejetées.
Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation.
Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation.
- signature électronique
les documents suivant doivent être signés par la personne ayant capacité à engager le candidat grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2 :
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) ;
- l'acte d'engagement.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le candidat doit respecter les conditions relatives au certificat de signature du signataire et à l'outil de signature utilisé.
Concernant le certificat de signature du signataire électronique, le candidat peut utiliser :
- un certificat de signature émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :
www.references.modernisation.gouv.fr
ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
www.industrie.gouv.fr/tic/certificats
dans ce cas, le candidat n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
- OU, tout certificat de signature présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs),
Dans ce cas, le candidat transmet les informations suivantes : la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé (preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...), les outils techniques de vérification du certificat (chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation), et l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Concernant l'outil de signature, si le candidat utilise l'outil de signature de la Plate-Forme des achats de l'etat, il est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information. Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature, il doit produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades, et indiquer la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment :
- le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés etc);
- le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc).
rappel General
Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Les documents qui doivent être obligatoirement signés électroniquement sont les suivants :
-la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) demandé au titre de la candidature.
-l'acte d'engagement demandé au titre de l'offre.
- copie de sauvegarde
lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les réponses transmises par voie électronique qui ne pourraient être ouvertes et lues par le pouvoir adjudicateur via la Plateforme des Achats de l'etat donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent adresser cette copie de sauvegarde, qui contient l'intégralité des pièces énumérées à l'article 4 du présent règlement de la consultation, soit sur support papier, soit support physique électronique (clé usb, cd-rom ou équivalent). Un document spécifique sur support papier joint précise également le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de leurs pièces et l'adresse du site Internet de l'éditeur à partir duquel la personne publique pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.
Les candidats doivent obligatoirement préciser sur l'enveloppe extérieure la mention lisible "copie de sauvegarde ", ainsi que l'intitulé de la consultation et l'adresser sous pli scellé à l'adresse suivante :
Conseil d'état
direction de la prospective et des finances - bureau des marchés
1, place du Palais Royal
75100 Paris Cedex 01
- programme informatique malveillant
les réponses électroniques dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté ne feront pas l'objet de tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Il en ira de même en cas de détection d'un programme informatique malveillant dans la copie de sauvegarde transmise par le candidat, le cas échéant, sur support physique électronique.
Toutefois, pour un document relatif à une candidature, le pouvoir adjudicateur pourra décider de demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document, qui devra être transmis selon des modalités identiques à celles initialement retenues par le candidat.
Les candidats ayant répondu par voie électronique devront le cas échéant, compléter par la même voie leur dossier de candidature.
- Rematérialisation
L'Attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie électronique entraînera obligatoirement la rematérialisation des pièces suivantes avec leur signature manuscrite :
-Acte d'engagement original signé
-dc1 original signé
la visite du site est obligatoire.
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociation avec les trois (3) meilleurs candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.
Conseil d'Etat Direction de la Prospective et des Finances Bureau des marchés.
Correspondant : Mme Redouani Emine, 1, place du Palais Royal 1 place du Palais royal, 75100 Paris Cedex 01, tél. : 01-72-60-56-67, télécopieur : 01-72-60-56-85, courriel : emine.redouani@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107823&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil d'Etat Direction de la Prospective et des Finances Bureau des marchés.
Correspondant : Mme Redouani Emine, 1, place du Palais Royal 1 place du Palais royal, 75100 Paris Cedex 01, tél. : 01-72-60-56-67, télécopieur : 01-72-60-56-85, courriel : emine.redouani@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107823&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil d'Etat Direction de la Prospective et des Finances.
Correspondant : Mme Redouani Emine, 1, place du Palais Royal 1 place du Palais royal, 75100 Paris Cedex 01, tél. : 01-72-60-56-67, télécopieur : 01-72-60-56-85, courriel : emine.redouani@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107823&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil d'Etat Direction de la Prospective et des Finances Bureau des marchés.
Correspondant : Mme Redouani Emine, 1, place du Palais Royal 1 place du Palais royal, 75100 Paris Cedex 01, tél. : 01-72-60-56-67, télécopieur : 01-72-60-56-85, courriel : emine.redouani@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107823&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil d'Etat Direction de la Prospective et des Finances Bureau des marchés.
Correspondant : Mme Redouani Emine, 1, place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex 01, tél. : 01-72-60-56-67, télécopieur : 01-72-60-56-85, courriel : emine.redouani@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107823&orgAcronyme=d3f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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