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audit fonctionnel, juridique et financier de la Base de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines audit fonctionnel, juridique et financier de la Base de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines audit fonctionnel, juridique et financier de la Base de loisirs de Saint-Quentin-En-Yvelines code_posta...
Conseil Général des Yvelines : Direction de la Commande Publique 78012Versailles
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Audit fonctionnel, juridique et financier de la Base de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853360

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-183873
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 13-183873
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général des Yvelines.
 Correspondant :  le président, 2, place André Mignot 78012 Versaillestél. : 01-39-07-78-78 adresse internet : http://www.yvelines.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : audit fonctionnel, juridique et financier de la Base de loisirs de Saint-Quentin-En-Yvelines.

Caractéristiques principales : 
marché de services passé selon un procédure adaptée dans le cadre de l'article 28 du code des marchés publics
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics du Département des Yvelines
Le délai de paiement est conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Le mode de paiement est le virement administratif.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : adéquation des moyens et mobilisation des compétences pour réaliser les prestations demandées, profils des intervenants affectés à la mission 20 points - compréhension du besoin, au regard des attentes et des objectifs du département 40 points - méthodologie, organisation et pertinence de la démarche proposées pour la réalisation des livrables, respect du calendrier 40 points : 70 %;
     - prix apprécié au regard la décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-536.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Code NUTS : Fr103
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487
mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture d'ile-de-france, 29 rue Barbet de Jouy
75007 Paris
Tél : 0144426375 télécopieur : 0145554702
mel : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr
web : http://www.ile-de-france.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notificationou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général des Yvelines : Direction de la Commande Publique.
 service Contrats et Marchés, (si remise en mains propres : bureau 214 au 5, rue de la Patte d'oie - versailles ), 2, place André Mignot,  78012 Versailles.
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