Restauration et création de mares et de zones humides sur les Espaces Naturels Sensibles du Conseil Départemental des Yvelines

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Restauration et création de mares et de zones humides sur les Espaces Naturels Sensibles du Conseil Départemental des Yvelines

Description: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum 150 000 euro(s) HT, multi-attributaires de services. La durée de validité du marché est la période durant laquelle des marchés subséquents peuvent être conclus. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3fois pour une période de 1 an

Identifiant de la procédure: 69d47777-a496-4bb5-87fb-e75990b71fa7

Identifiant interne: 20250582

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90722000 Réhabilitation environnementale

Nomenclature complémentaire (cpv): 90722000 Réhabilitation environnementale

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Restauration et création de mares et de zones humides sur les Espaces Naturels Sensibles du Conseil Départemental des Yvelines

Description: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum 150 000 euro(s) HT, multi-attributaires de services. La durée de validité du marché est la période durant laquelle des marchés subséquents peuvent être conclus. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3fois pour une période de 1 an

Identifiant interne: S-PF-1793423

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90722000 Réhabilitation environnementale

Nomenclature complémentaire (cpv): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 02/07/2026

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 183905-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 7

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Prix

Description: Prix sur la base du Dqe

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles

Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Yvelines

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TERIDEAL

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 104 912,90 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20250582000

Titre: Restauration et création de mares et de zones humides sur les Espaces Naturels Sensibles du Conseil Départemental des Yvelines

Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ENVIRONNEMENT FORETS SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 87 350,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20250582000

Titre: Restauration et création de mares et de zones humides sur les Espaces Naturels Sensibles du Conseil Départemental des Yvelines

Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EURO VERT

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 82 006,60 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20250582000

Titre: Restauration et création de mares et de zones humides sur les Espaces Naturels Sensibles du Conseil Départemental des Yvelines

Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 4293F714-05C9-D14B-7C058884AF887B4D

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines

Numéro d’enregistrement: 62304

Adresse postale: 2, place André Mignot

Ville: Versailles

Code postal: 78012

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

Point de contact: le Président

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Téléphone: 0139077878

Adresse internet: http://www.yvelines.fr

Profil de l’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Département des Yvelines

Numéro d’enregistrement: 2082048

Adresse postale: 2 place André Mignot

Ville: Versailles Cedex

Code postal: 78012

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

Point de contact: DCP / FS

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Téléphone: 0139077878

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement: 4293F749-E62F-2852-75A5B2B7380544EB

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78012

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: 0139205400

Télécopieur: 0139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Numéro d’enregistrement: 4293F759-01F0-E9E8-9257E400BD1612A2

Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France

Adresse électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: 0182524267

Télécopieur: 0182524295

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: TERIDEAL

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1793423-1-0-1

Adresse postale: 3 Pl Gustave Eiffel

Ville: Rungis

Code postal: 94150

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

Adresse électronique: Secbe-terideal@terideal.fr

Téléphone: 0169811800

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: ENVIRONNEMENT FORETS SAS

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1793423-1-0-2

Adresse postale: 2 Av Georges Clemenceau

Ville: Yvetot

Code postal: 76190

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Adresse électronique: env.forets@orange.fr

Téléphone: 0323743150

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: EURO VERT

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1793423-1-0-3

Adresse postale: 12 Rue Du 11 Novembre 1918

Ville: Valenton

Code postal: 94460

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

Adresse électronique: be@euro-vert.com

Téléphone: 0143890404

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

Identifiant/version de l’avis: 0de5bad6-e19d-4203-8099-4e26e8501b5b - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 16:11:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 638034-2026

Numéro de publication au JO S: 179/2026

Date de publication: 16/09/2026

Restauration et création de mares et de zones humides sur les Espaces Naturels Sensibles du Conseil Départemental des Yvelines

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