1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de laboratoire et de contrôle in-situ pour l'entretien, la maintenance et l'aménagement des ouvrages d'art et des routes départementales des Yvelines
Description: Les prestations comprennent notamment : - missions de conseil et d'assistance aux maîtres d'oeuvre en phase d'études préalables aux travaux, - missions de conseil et d'assistance aux maîtres d'oeuvre en phase de chantier, - contrôle extérieur de centrales de fabrication des matériaux hydrocarbonés, contrôles de fabrication et de mise en oeuvre des matériaux bitumineux, enrobés coulés à froid et enduits superficiels, - contrôle extérieur de centrales de fabrication des matériaux hydrauliques, contrôles de fabrication et de mise en oeuvre des matériaux d'assise de chaussée autres que des matériaux bitumineux, - analyse et caractérisation des sols constituant les terrains naturels, contrôle de réalisation des terrassements et des couches de forme, - analyse et caractérisation d'eaux, de boues et de produits de décantation, - réalisation d'épreuves de convenance, contrôle de fabrication et essais de bétons pour ouvrages d'art ou massifs de fondation, - selon le cas, avis ou validation de variantes, de propositions formulées par l'entreprise titulaire de l'accord-cadre, des formules ou des produits proposés, des PAQ, - contrôles en usine pour vérification de la conformité des produits (cas du béton préfabriqué, des écrans acoustiques ou des potences et portiques de signalisation directionnelle), - contrôle de la conformité des chantiers des ouvrages d'arts (opération de soudage, joints de chaussée, construction bois, étanchéité) - contrôles de fabrication et de mise en oeuvre de la signalisation horizontale et de conformité de la signalisation verticale, - analyse chimique de peintures, contrôle de mise en oeuvre, - relevés et mesures afférents à la détection de produits dangereux dans les enrobés : réalisation de carottages sur route départementale ; réalisation d'analyses en laboratoire de détection d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ; quantification d'HAP ; interprétation des résultats relatifs aux investigations réalisées. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande avec :un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: d92ec5a2-bffe-4a95-9aab-8326bab5c610
Identifiant interne: 20241063
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande bi-attributaire d'un montant minimum annuel de 30 000 Ht et avec un montant maximum annuel de 600 000 Ht a été attribué à : Atemac pour un montant total au Dqe de 263 405,00 euro(s) Ht, classé en 1ère position ; Rincent Btp Services Materiaux pour un montant total au Dqe de 298 109,00 euro(s) Ht, classé en 2nde position Modalité de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 Place André Mignot - 78000 Versailles - Direction de la Commande Publique - commandepublique@yvelines.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de laboratoire et de contrôle in-situ pour l'entretien, la maintenance et l'aménagement des ouvrages d'art et des routes départementales des Yvelines
Description: Les prestations comprennent notamment : - missions de conseil et d'assistance aux maîtres d'oeuvre en phase d'études préalables aux travaux, - missions de conseil et d'assistance aux maîtres d'oeuvre en phase de chantier, - contrôle extérieur de centrales de fabrication des matériaux hydrocarbonés, contrôles de fabrication et de mise en oeuvre des matériaux bitumineux, enrobés coulés à froid et enduits superficiels, - contrôle extérieur de centrales de fabrication des matériaux hydrauliques, contrôles de fabrication et de mise en oeuvre des matériaux d'assise de chaussée autres que des matériaux bitumineux, - analyse et caractérisation des sols constituant les terrains naturels, contrôle de réalisation des terrassements et des couches de forme, - analyse et caractérisation d'eaux, de boues et de produits de décantation, - réalisation d'épreuves de convenance, contrôle de fabrication et essais de bétons pour ouvrages d'art ou massifs de fondation, - selon le cas, avis ou validation de variantes, de propositions formulées par l'entreprise titulaire de l'accord-cadre, des formules ou des produits proposés, des PAQ, - contrôles en usine pour vérification de la conformité des produits (cas du béton préfabriqué, des écrans acoustiques ou des potences et portiques de signalisation directionnelle), - contrôle de la conformité des chantiers des ouvrages d'arts (opération de soudage, joints de chaussée, construction bois, étanchéité) - contrôles de fabrication et de mise en oeuvre de la signalisation horizontale et de conformité de la signalisation verticale, - analyse chimique de peintures, contrôle de mise en oeuvre, - relevés et mesures afférents à la détection de produits dangereux dans les enrobés : réalisation de carottages sur route départementale ; réalisation d'analyses en laboratoire de détection d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ; quantification d'HAP ; interprétation des résultats relatifs aux investigations réalisées. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande avec :un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1573235
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de services similaires et de la reconduction de l'accord-cadre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est ensuite reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. L'acheteur prendra la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 768503-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Yvelines
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATEMAC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241063000
Titre: Prestations de laboratoire et de contrôle in-situ pour l'entretien, la maintenance et l'aménagement des ouvrages d'art et des routes départementales des Yvelines
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Rincent BTP Services Materiaux
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241063000
Titre: Prestations de laboratoire et de contrôle in-situ pour l'entretien, la maintenance et l'aménagement des ouvrages d'art et des routes départementales des Yvelines
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3C00AA26-9125-2CCF-91C0B75EFDC9A2DD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 62309
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 1855295
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: DCP / STPA
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 3C00AA5F-9549-BB0D-4A44944C36F30E33
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 3C00AA6E-BECE-0E01-0B214AF31B4C7E18
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATEMAC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1573235-1-0-1
Adresse postale: 84 Av De La Prospective
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248481840
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Rincent BTP Services Materiaux
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1573235-1-0-2
Adresse postale: 30 Rue Etienne Dolet
Ville: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235632166
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d1e440e-601c-43d7-96e5-d30d6b213f0b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 09:16:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315505-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
