1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de laboratoire et de contrôle in-situ pour l'entretien, la maintenance et l'aménagement des ouvrages d'art et des routes départementales des Yvelines
Description: Les prestations comprennent notamment : - missions de conseil et d'assistance aux maîtres d'oeuvre en phase d'études préalables aux travaux, - missions de conseil et d'assistance aux maîtres d'oeuvre en phase de chantier, - contrôle extérieur de centrales de fabrication des matériaux hydrocarbonés, contrôles de fabrication et de mise en oeuvre des matériaux bitumineux, enrobés coulés à froid et enduits superficiels, - contrôle extérieur de centrales de fabrication des matériaux hydrauliques, contrôles de fabrication et de mise en oeuvre des matériaux d'assise de chaussée autres que des matériaux bitumineux, - analyse et caractérisation des sols constituant les terrains naturels, contrôle de réalisation des terrassements et des couches de forme, - analyse et caractérisation d'eaux, de boues et de produits de décantation, - réalisation d'épreuves de convenance, contrôle de fabrication et essais de bétons pour ouvrages d'art ou massifs de fondation, - selon le cas, avis ou validation de variantes, de propositions formulées par l'entreprise titulaire de l'accord-cadre, des formules ou des produits proposés, des PAQ, - contrôles en usine pour vérification de la conformité des produits (cas du béton préfabriqué, des écrans acoustiques ou des potences et portiques de signalisation directionnelle), - contrôle de la conformité des chantiers des ouvrages d'arts (opération de soudage, joints de chaussée, construction bois, étanchéité) - contrôles de fabrication et de mise en oeuvre de la signalisation horizontale et de conformité de la signalisation verticale, - analyse chimique de peintures, contrôle de mise en oeuvre, - relevés et mesures afférents à la détection de produits dangereux dans les enrobés : réalisation de carottages sur route départementale ; réalisation d'analyses en laboratoire de détection d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ; quantification d'HAP ; interprétation des résultats relatifs aux investigations réalisées. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande avec :un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: d92ec5a2-bffe-4a95-9aab-8326bab5c610
Identifiant interne: 20241063
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Financement : Fonds publics du Conseil départemental des Yvelines. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Capacités économiques et financières : chiffre d'affaires 2. Capacités professionnelles et techniques : moyens humains, techniques, références et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations Détail des critères 2 Valeur technique et 3 Performances en matière de protection de l'environnement : 2.1 - Moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux prestations (5 pts) 2.2 - Dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la santé du personnel et la sécurité des prestations (4 pts) 2. 3 - Dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution (6 pts) 3.1- Présentation des mesures et des moyens mis en oeuvre pour réduire les émissions de Ges de la flotte automobile dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre (6 pts) 3.2- Présentation des actions ou mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent contrat (gestion des déchets et gêne occasionnée aux riverains) (4 pts)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de laboratoire et de contrôle in-situ pour l'entretien, la maintenance et l'aménagement des ouvrages d'art et des routes départementales des Yvelines
Description: Les prestations comprennent notamment : - missions de conseil et d'assistance aux maîtres d'oeuvre en phase d'études préalables aux travaux, - missions de conseil et d'assistance aux maîtres d'oeuvre en phase de chantier, - contrôle extérieur de centrales de fabrication des matériaux hydrocarbonés, contrôles de fabrication et de mise en oeuvre des matériaux bitumineux, enrobés coulés à froid et enduits superficiels, - contrôle extérieur de centrales de fabrication des matériaux hydrauliques, contrôles de fabrication et de mise en oeuvre des matériaux d'assise de chaussée autres que des matériaux bitumineux, - analyse et caractérisation des sols constituant les terrains naturels, contrôle de réalisation des terrassements et des couches de forme, - analyse et caractérisation d'eaux, de boues et de produits de décantation, - réalisation d'épreuves de convenance, contrôle de fabrication et essais de bétons pour ouvrages d'art ou massifs de fondation, - selon le cas, avis ou validation de variantes, de propositions formulées par l'entreprise titulaire de l'accord-cadre, des formules ou des produits proposés, des PAQ, - contrôles en usine pour vérification de la conformité des produits (cas du béton préfabriqué, des écrans acoustiques ou des potences et portiques de signalisation directionnelle), - contrôle de la conformité des chantiers des ouvrages d'arts (opération de soudage, joints de chaussée, construction bois, étanchéité) - contrôles de fabrication et de mise en oeuvre de la signalisation horizontale et de conformité de la signalisation verticale, - analyse chimique de peintures, contrôle de mise en oeuvre, - relevés et mesures afférents à la détection de produits dangereux dans les enrobés : réalisation de carottages sur route départementale ; réalisation d'analyses en laboratoire de détection d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ; quantification d'HAP ; interprétation des résultats relatifs aux investigations réalisées. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande avec :un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1573235
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de services similaires et de la reconduction de l'accord-cadre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est ensuite reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. L'acheteur prendra la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration du candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de services attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 75
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Yvelines
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 79004946-AD1C-7288-B97D0FE5707263BC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 62309
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 79004972-A26A-A1BD-AB6EC64DBF228471
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: DCP / STPA
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 79004A1C-ACB5-6CA3-C778336591C87F21
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 79004A43-0465-3CB2-6AAD5EE31B0F8D51
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50cc9901-70e4-473c-8b2f-523d4708bcf4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 10:15:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 768503-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
