1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Partenariat d'innovation relatif au développement d'une solution matérielle et logicielle permettant l'accompagnement des usagers au travers de services dédiés à l'autonomie, à la coordination des professionnels et donnant accès à un bouquet de services
Description: Le contrat est un partenariat d'innovation, en application de l'article L. 2172-3 du Code de la commande publique. Il a pour objet le développement d'une solution matérielle et logicielle permettant l'accompagnement des usagers au travers de services dédiés à l'autonomie, à la coordination des professionnels et donnant accès à un bouquet de services. Il prévoit également l'acquisition des prestations de services associées, nécessaires à l'exploitation de la Solution, et optionnelles. Le détail des caractéristiques et des fonctionnalités attendues figure dans l'Expression Fonctionnelle du Besoin (EFB). Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixtes, décomposé en 4 tranches (correspondant chacune à une fonctionnalité innovante dont l'Agence AutonomY souhaite voir la Solution dotée), 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles : - Tranche ferme (TF) : Téléassistance avec coffre-fort de données personnelles sécurisé ; - Tranche optionnelle n°1 (TO1) : Reconnaissance vocale et visiophonie ; - Tranche optionnelle n°2 (TO2) : Repérage des fragilités ; - Tranche optionnelle n°3 (TO3) : Détection et gestion des situations de détresse. Chaque tranche est elle-même décomposée en 3 phases successives : - Phase 1 « Recherche » : pour étudier la Solution, en ce compris ses Fonctionnalités innovantes, et rédiger les spécifications externes détaillées de celle-ci ; - Phase 2 « Développement » : pour la conception de la Solution et son expérimentation auprès d'une population test ; - Phase 3 « Acquisition » : pour l'acquisition de la Solution et son maintien en conditions opérationnelles. Le Contrat entre en vigueur à la date de sa notification par l'Agence AutonomY au Titulaire pour une durée de neuf (9) ans. Il prend fin après exécution, par chacune des Parties, de l'ensemble de leurs obligations contractuelles. Phases 1 (à prix forfaitaire) : le montant forfaitaire toutes tranches confondues ferme et optionnelles est fixé dans les conditions prévues à l'article 35.1 du CCAP, et ne pourra excéder 200 000 euros HT ; Phases 2 (contrepartie en nature sous la forme d'Expérimentations) : l'Acheteur contribuera au développement de la Solution et de ses Fonctionnalités innovantes en organisant et en finançant des Expérimentations selon les modalités prévues à l'article 39 du CCAP. - Phases 3 (accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur-et-mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1 1°), R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.) : - L'engagement minimum de commande en volume, c'est-à-dire le nombre minimal de Solutions Socles (toutes tranches confondues) que l'Agence AutonomY s'engagera à acquérir, sous réserve de la satisfaction de certaines conditions, est défini à l'article 27 du CCAP ; - La valeur maximale des prestations, toutes Tranches confondues ferme et optionnelles, qui pourront être commandées, s'élève à : 23 200 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: b091f8e2-86b1-42b4-b600-a35c5d72ceb9
Identifiant interne: 20250121
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Financement : Fonds publics de l'Agence Autonomy. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. Les autres modalités de financement sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières du contrat. Les prestations s'exécutent sur les territoires des Yvelines et des Hauts de Seine. Les critères de sélection des candidats, détaillés dans le règlement de la Consultation "Phase Candidature", sont les suivants : 1°) Références actives (50%) : Présentation des références actives (en fonctionnement ou ayant été en fonctionnement dans les 3 dernières années) (50 points) 2°) Pertinence et qualité des capacités techniques et professionnelles (50%) Sous-critère n°1 : capacité de production du candidat au regard des moyens matériels et humains décrits (15 pts) Sous-critère n°2 : capacité des candidats en matière de Recherche et Développement (15 pts) Sous-critère n°3 : organisation de l'entreprise ou des différents membres du groupement momentané d'entreprises (10 pts) Sous-critère n°4 : capacité des dirigeants au regard de leurs titres d'études (10 pts) Le nombre maximum de candidats sélectionnés est de 4 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures tel que cela est prévu aux termes des articles R.2142-15 et s. du Code de la commande publique. Le nombre minimum de candidats sélectionné est de 3, conformément à l'article R. 2142-17 du Code de la commande publique. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre minimum, l'Acheteur peut néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. L'Acheteur n'envisage pas de réduire le nombre de candidats admis à participer aux négociations au fur et à mesure des tours de négociation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Partenariat d'innovation relatif au développement d'une solution matérielle et logicielle permettant l'accompagnement des usagers au travers de services dédiés à l'autonomie, à la coordination des professionnels et donnant accès à un bouquet de services
Description: Le contrat est un partenariat d'innovation, en application de l'article L. 2172-3 du Code de la commande publique. Il a pour objet le développement d'une solution matérielle et logicielle permettant l'accompagnement des usagers au travers de services dédiés à l'autonomie, à la coordination des professionnels et donnant accès à un bouquet de services. Il prévoit également l'acquisition des prestations de services associées, nécessaires à l'exploitation de la Solution, et optionnelles. Le détail des caractéristiques et des fonctionnalités attendues figure dans l'Expression Fonctionnelle du Besoin (EFB). Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixtes, décomposé en 4 tranches (correspondant chacune à une fonctionnalité innovante dont l'Agence AutonomY souhaite voir la Solution dotée), 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles : - Tranche ferme (TF) : Téléassistance avec coffre-fort de données personnelles sécurisé ; - Tranche optionnelle n°1 (TO1) : Reconnaissance vocale et visiophonie ; - Tranche optionnelle n°2 (TO2) : Repérage des fragilités ; - Tranche optionnelle n°3 (TO3) : Détection et gestion des situations de détresse. Chaque tranche est elle-même décomposée en 3 phases successives : - Phase 1 « Recherche » : pour étudier la Solution, en ce compris ses Fonctionnalités innovantes, et rédiger les spécifications externes détaillées de celle-ci ; - Phase 2 « Développement » : pour la conception de la Solution et son expérimentation auprès d'une population test ; - Phase 3 « Acquisition » : pour l'acquisition de la Solution et son maintien en conditions opérationnelles. Le Contrat entre en vigueur à la date de sa notification par l'Agence AutonomY au Titulaire pour une durée de neuf (9) ans. Il prend fin après exécution, par chacune des Parties, de l'ensemble de leurs obligations contractuelles. Phases 1 (à prix forfaitaire) : le montant forfaitaire toutes tranches confondues ferme et optionnelles est fixé dans les conditions prévues à l'article 35.1 du CCAP, et ne pourra excéder 200 000 euros HT ; Phases 2 (contrepartie en nature sous la forme d'Expérimentations) : l'Acheteur contribuera au développement de la Solution et de ses Fonctionnalités innovantes en organisant et en finançant des Expérimentations selon les modalités prévues à l'article 39 du CCAP. - Phases 3 (accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur-et-mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1 1°), R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.) : - L'engagement minimum de commande en volume, c'est-à-dire le nombre minimal de Solutions Socles (toutes tranches confondues) que l'Agence AutonomY s'engagera à acquérir, sous réserve de la satisfaction de certaines conditions, est défini à l'article 27 du CCAP ; - La valeur maximale des prestations, toutes Tranches confondues ferme et optionnelles, qui pourront être commandées, s'élève à : 23 200 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1751709
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
Options:
Description des options: Le contrat comporte 4 tranches (une tranche ferme et trois tranches optionnelles) telles que définies dans le Ccap du contrat. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat. Alternativement, l'Agence Autonomy pourra conclure un nouveau marché avec le Titulaire, sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la fourniture de livraisons complémentaires sur les fondements des articles R. 2122-4 du Code la commande publique. Dans cette hypothèse, de nouvelles Solutions pourront être acquises dans le cadre de ce nouveau marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 108 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence du calendrier prévisionnel d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'offre en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée se justifie au regard de la nature du Contrat, de sa complexité, ainsi qu'en considération des investissements importants que le Titulaire engagera pour créer une Solution intégrant les quatre (4) Fonctionnalités innovantes souhaitées par l'Agence Autonomy, puis la déployer et la maintenir, lesquels impliquent un amortissement sur un temps long
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Yvelines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 274B2508-0265-FE12-8AA0E67C826E507B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 274B2527-DDAC-0C0A-B08F2D1A7921E22B
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: DCP / FCS
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 274B2536-BEA2-FF05-172FA8F080A586F9
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 274B2574-9082-0EC5-8147A8E20A8C69FD
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f1c14b83-d10e-44a3-abd1-c3ac84f1f08a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 17:24:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 823739-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
