1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance - Conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public relevant de la compétence des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine ou de leur gestionnaire
Description: Le contrat porte sur les prestations de conception, réalisation, exploitation, maintenance des installations d'éclairage public relevant du périmètre de compétence des donneurs d'ordre des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Les présents contrats sont passés dans le cadre d'un groupement de commande composé des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ainsi que de l'Etablissement Interdépartemental Public Yvelines/Hauts-de-Seine. Toutefois, par délibérations conjointes, le Conseil départemental des Yvelines et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine ont décidé d'une part de la restitution de la compétence voirie et, d'autre part de la création d'un Syndicat Mixte Ouvert (SMO) qui sera chargé de cette compétence. Les marchés sont constitués d'une tranche ferme de 5 ans et de 3 tranches optionnelles d'un an chacune
Identifiant de la procédure: fd7fa213-e1ce-4d16-a3bb-3e41b6dbc5a8
Identifiant interne: 20240079
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public, 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les marchés globaux de performance ont été attribués à : Lot 1 "Département des Yvelines" : Entreprise Eiffage Energie Systemes - Ile De France pour une valorisation financière sur 8 ans de 10 953 079,28 euro(s) Ht. Ce contrat est décomposé selon les postes suivants : G1 / G2 / G3 : mini de 10 000,00 euro(s) Ht, maxi de 500 000,00 euro(s) Ht ; G4 : sans mini, maxi de 1 500 000,00 euro(s) Ht. Ces montants sont annuels. Lot 2 "Département des Hauts-de-Seine" : Groupement Michel Ferraz (Citeos Bagneux ) / Cogelum Idf (Citeos Ingenierie Idf et Est) pour une valorisation financière sur 8 ans de 15 795 815,57 euro(s) Ht. Ce contrat est décomposé selon les postes suivants : G1 / G2 / G3 : mini de 10 000,00 euro(s) Ht, maxi de 500 000,00 euro(s) Ht ; G4 : sans mini, maxi de 2 000 000,00 euro(s) Ht. Ces montants sont annuels. Modalités de consultation des contrats : Conseil Départemental des Yvelines - 2 place André Mignot - 78012 Versailles Cedex
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Secteur géographique des Yvelines
Description: Lot géographique : CD 78 Estimations annuelles des postes : -G1 - G2 - G3 : mini de 10 000 euro(s) HT, maxi de 500 000 euro(s) HT -G4 : sans mini, maxi de 1 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 34993000 Éclairage public, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public, 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du marché, de tranches optionnelles
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Part Pme et/ou artisans
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Coût
Description: Prix apprécié au travers du Dqe
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur environnementale et sociale
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 13
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Yvelines
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Secteur géographique des Hauts-de-Seine
Description: Lot géographique : CD 92 Estimations annuelles des postes : -G1 - G2 - G3 : mini de 10 000 euro(s) HT, maxi de 500 000 euro(s) HT -G4 : sans mini, maxi de 2 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 34993000 Éclairage public, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public, 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du marché, de tranches optionnelles
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Part Pme et/ou artisans
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Coût
Description: Prix apprécié au travers du Dqe
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur environnementale et sociale
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 13
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Yvelines
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 36 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 953 079,28 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240079001
Titre: Lot n°1 - Secteur géographique des Yvelines
Date de conclusion du marché: 08/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE MICHEL FERRAZ
Offre:
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE MICHEL FERRAZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 15 795 815,57 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240079002
Titre: Lot n°2 - Secteur géographique des Hauts-de-Seine
Date de conclusion du marché: 26/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F587E67A-B601-DAF5-CEB0B9B733977B2F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 62309
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: F587E6B1-0FC4-DB3A-C9A32F7688A052A7
Adresse postale: 57, Rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: F587E6BF-03EE-109B-D3A73A611F68452B
Adresse postale: Bâtiment Alpha 11 Avenue du Centre
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 1729669
Adresse postale: Hôtel du Département 2, Place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: F587E701-FFD5-6D0C-0774858A6C9EB3C3
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: F587E711-AB83-9860-5D8EFD9506BD76C2
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1489276-1-1-1
Adresse postale: 30 Rue Lavoisier
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 07 63 74 65 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ENTREPRISE MICHEL FERRAZ
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1489276-1-2-1
Adresse postale: 18 Av Du General De Gaulle
Ville: Bagneux
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0158079200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20bbeb63-f12c-4044-809b-3a6835774d97 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2025 09:51:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 137535-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025
