1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance - Conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public relevant de la compétence des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine ou de leur gestionnaire
Description: Le contrat porte sur les prestations de conception, réalisation, exploitation, maintenance des installations d'éclairage public relevant du périmètre de compétence des donneurs d'ordre des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Les présents contrats sont passés dans le cadre d'un groupement de commande composé des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ainsi que de l'Etablissement Interdépartemental Public Yvelines/Hauts-de-Seine. Toutefois, par délibérations conjointes, le Conseil départemental des Yvelines et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine ont décidé d'une part de la restitution de la compétence voirie et, d'autre part de la création d'un Syndicat Mixte Ouvert (SMO) qui sera chargé de cette compétence. Les marchés sont constitués d'une tranche ferme de 5 ans et de 3 tranches optionnelles d'un an chacune
Identifiant de la procédure: fd7fa213-e1ce-4d16-a3bb-3e41b6dbc5a8
Identifiant interne: 20240079
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public, 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La tranche ferme débute à compter de la notification du marché. Les tranches optionnelles débutent à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures. Cette clause d'exclusivité s'applique à tous les participants au groupement éventuel, bureaux d'études compris, qu'ils soient mandataire ou cotraitant à l'exception de l'opérateur économique en charge du développement et de la maintenance de la Gmao. La forme du groupement n'est pas imposée par l'acheteur mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'ensemble de ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Les critères de sélection des candidatures sont : 1. Capacités économiques et financières (10 %) 2. Capacités professionnelles et techniques relatives aux prestations liées à l'éclairage public (70%) 3. Capacités professionnelles et techniques relatives aux prestations de développement d'un outil informatique de gestion des prestations de maintenance et de suivi de contrat et/ou de supervision marché (20%) Les critères de sélection des candidatures et des offres sont détaillés au règlement d'appel public à candidatures. En application de l'article R2161-17 du Code la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Secteur géographique des Yvelines
Description: Lot géographique : CD 78 Estimations annuelles des postes : -G1 - G2 - G3 : mini de 10 000 euro(s) HT, maxi de 500 000 euro(s) HT -G4 : sans mini, maxi de 1 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 34993000 Éclairage public, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public, 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du marché, de tranches optionnelles
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une lettre de candidature (Dc1) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. En cas de groupement, cette lettre de candidature doit mentionner l'ensemble des cotraitants et identifier le mandataire ainsi que la forme du groupement. Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. L'acheteur éliminera au stade de la candidature tous les candidats ou groupements présentant un chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet du contrat inférieur à 1 million euro(s) Ht. Pour les groupements, ce minimum est égal au chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La description des moyens d'étude, du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le cadre de réponse « compétences du candidat » (transmis en annexe du règlement de consultation) dûment complété par le candidat et accompagné des justificatifs demandés ; pour rappel, pour chaque compétence, le candidat doit en apporter la justification par un dossier documenté (certificats / qualifications de type Rge - Opqibi - Qualibat - Qualifelec ou équivalent, références, formations, Cv, etc.) et notamment : - Qualifelec Me4-Tn4 mention Rt ; - Certification Cmvp / Certification protocole Ipmvp Le cadre de réponse « références » (transmis en annexe du présent règlement de consultation) dûment complété par le candidat (références pour lesquelles le candidat a été lauréat ou titulaire du marché uniquement)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Part Pme et/ou artisans
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Coût
Description: Prix apprécié au travers du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur environnementale et sociale
Pondération (points, valeur exacte): 13
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'entreprise retenue dans le cadre de chaque lot s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour se faire, elle s'engage à réserver pour : o le lot n°1 : 2 250 heures pour la tranche ferme ; o le lot n°2 : 2 775 heures pour la tranche ferme
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Yvelines
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Secteur géographique des Hauts-de-Seine
Description: Lot géographique : CD 92 Estimations annuelles des postes : -G1 - G2 - G3 : mini de 10 000 euro(s) HT, maxi de 500 000 euro(s) HT -G4 : sans mini, maxi de 2 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 34993000 Éclairage public, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public, 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du marché, de tranches optionnelles
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une lettre de candidature (Dc1) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. En cas de groupement, cette lettre de candidature doit mentionner l'ensemble des cotraitants et identifier le mandataire ainsi que la forme du groupement. Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. L'acheteur éliminera au stade de la candidature tous les candidats ou groupements présentant un chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet du contrat inférieur à 1 million euro(s) Ht. Pour les groupements, ce minimum est égal au chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La description des moyens d'étude, du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le cadre de réponse « compétences du candidat » (transmis en annexe du règlement de consultation) dûment complété par le candidat et accompagné des justificatifs demandés ; pour rappel, pour chaque compétence, le candidat doit en apporter la justification par un dossier documenté (certificats / qualifications de type Rge - Opqibi - Qualibat - Qualifelec ou équivalent, références, formations, Cv, etc.) et notamment : - Qualifelec Me4-Tn4 mention Rt ; - Certification Cmvp / Certification protocole Ipmvp Le cadre de réponse « références » (transmis en annexe du présent règlement de consultation) dûment complété par le candidat (références pour lesquelles le candidat a été lauréat ou titulaire du marché uniquement)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Part Pme et/ou artisans
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Coût
Description: Prix apprécié au travers du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur environnementale et sociale
Pondération (points, valeur exacte): 13
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'entreprise retenue dans le cadre de chaque lot s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour se faire, elle s'engage à réserver pour : o le lot n°1 : 2 250 heures pour la tranche ferme ; o le lot n°2 : 2 775 heures pour la tranche ferme
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Yvelines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 1729669
Adresse postale: Hôtel du Département 2, Place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 242870
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 257555
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 1729964
Adresse postale: 57, Rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 1729965
Adresse postale: Bâtiment Alpha 11 Avenue du Centre
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e23b8143-0f68-4828-b1b3-52c039c6a4f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 17:04:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 378523-2024
Numéro de publication au JO S: 123/2024
Date de publication: 26/06/2024
