1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et rénovation des stations de comptage sur les routes départementales des Yvelines
Description: Le marché a pour objet de maintenir et rénover les stations SIREDO de comptage dont la propriété relève du Département des Yvelines. Les prestations consistent en un forfait visant à un maintien du caractère fonctionnel de ces équipements et une partie à bons de commande permettant la prise en charge des interventions curatives et des opérations de rénovation lourde. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Groupement de commande composé des membres suivants : - Le Département des Yvelines (coordonnateur) - L'établissement Public Interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.. Prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: ad24f7fc-46a4-4c75-8bf6-2e929cf7bde1
Identifiant interne: 20240257
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance et rénovation des stations de comptage sur les routes départementales des Yvelines
Description: Le marché a pour objet de maintenir et rénover les stations SIREDO de comptage dont la propriété relève du Département des Yvelines. Les prestations consistent en un forfait visant à un maintien du caractère fonctionnel de ces équipements et une partie à bons de commande permettant la prise en charge des interventions curatives et des opérations de rénovation lourde. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Groupement de commande composé des membres suivants : - Le Département des Yvelines (coordonnateur) - L'établissement Public Interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.. Prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1512158
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période d'une année, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 480066-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Yvelines
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXIMUM MOBILITE Ile de France Normandie
Offre:
Identifiant de l’offre: AXIMUM MOBILITE Ile de France Normandie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 99 722,60 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240257000
Titre: Maintenance et rénovation des stations de comptage sur les routes départementales des Yvelines
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A8D73EDD-9AFC-EC30-67329A5551999E5D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 1764129
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: DCPU / FCS
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: A8D73F2D-F921-A818-5F5C8119CB2200E5
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: A8D73F3B-DE2F-E5C7-8F314168C13D381E
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AXIMUM MOBILITE Ile de France Normandie
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1512158-1-0-1
Adresse postale: 58 Quai De La Marine
Ville: L'Ile-Saint-Denis
Code postal: 93450
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0986012100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 3f9c9e11-872e-44c9-b3a7-70500e62762a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 16:09:43 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258686-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
