1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La Verrière - Construction d'un groupe scolaire
Description: Le présent contrat porte sur les prestations suivantes : la construction d'un groupe scolaire à LA VERRIERE. Les 2 écoles incendiées à la suite des émeutes de juin 2023 (élémentaire du bois de l'étang et maternelle de l'étang des Noës) vont être déconstruites dans le cadre d'une opération préalable spécifique. L'enveloppe estimée du projet est établie à 15 800 000,00 euro(s) HT soit 18 960 000,00 euro(s) TTC (valeur octobre 2023). Ce montant correspond à l'ensemble des prestations dues au titre du marché de conception-réalisation
Identifiant de la procédure: 48346841-e81b-48c2-832e-35265fced3cd
Identifiant interne: 20231760
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été attribué au groupement A5a Architectes (mandataire en phase conception), Obm Construction (mandataire en phase réalisation), Cet Ingenierie, Etamine Sa Scop, Gantha, Pk Ingenierie Restauration et Amiante France Depollution (cotraitants) pour un montant de 14 080 461,90 euro(s) Ht (tranche ferme + tranche optionnelle). Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - Direction de la commande publique unifiée commandepublique@yvelines.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La Verrière - Construction d'un groupe scolaire
Description: Le présent contrat porte sur les prestations suivantes : la construction d'un groupe scolaire à LA VERRIERE. Les 2 écoles incendiées à la suite des émeutes de juin 2023 (élémentaire du bois de l'étang et maternelle de l'étang des Noës) vont être déconstruites dans le cadre d'une opération préalable spécifique. L'enveloppe estimée du projet est établie à 15 800 000,00 euro(s) HT soit 18 960 000,00 euro(s) TTC (valeur octobre 2023). Ce montant correspond à l'ensemble des prestations dues au titre du marché de conception-réalisation
Identifiant interne: T-PF-1383279
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de services similaires et d'une tranche optionnelle
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances techniques, énergétiques et environnementales du projet
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités architecturales, urbaines et fonctionnelles
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Coût
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 080 461,90 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OBM Construction
Offre:
Identifiant de l’offre: OBM Construction
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 14 080 461,90 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20231760000
Titre: La Verrière - Construction d'un groupe scolaire
Date de conclusion du marché: 27/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A2086C7A-BBDF-CC55-E4CC9938E92A42F3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 62309
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: A2086CB0-EB8E-6B50-BB471E4F1F8847C8
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: A2086CBE-BA4F-2B30-1A0DD4A983C62504
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OBM Construction
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1383279-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Sourde
Ville: Chevilly
Code postal: 45520
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 79 86 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 48279003-d6a1-4180-a98b-56cff079ae33 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 16:48:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 592942-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
