Avis de marché - Avis n° 24-119464 du 18/10/2024
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-119464
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Yvelines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22780646000019
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20241113
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Numéro de téléphone du contact : +33 139077878
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités territoriales
Critères d'attribution : Valeur technique : 25% Valeur environnementale et sociale : 10% Prix sur la base du Dqe : 65%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, délivrance de Certificats électroniques et prestations associées
Code CPV principal - Descripteur principal : 79130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est reconductible, de manière tacite, trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : 2 place André Mignot 78012 - VERSAILLES Cedex
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024
