1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes modes actifs et accessibilité tous modes des pôles générateurs de déplacements
Description: Le présent marché concerne l'assistance technique pour la réalisation des études sur les modes dits « actifs » (la marche et le vélo) et l'éco-mobilité (c'est-à-dire une mobilité davantage portée par les modes alternatifs à la voiture individuelle), afin d'éclairer l'action du Département d'une expertise technique dédiée à ces thématiques. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum - multi-attributaires (2 maximum) Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: 77e333fd-1f9c-428a-8a9a-02b3d9aff128
Identifiant interne: 20240239
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Garanties professionnelles et techniques Garanties économiques et financières
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etudes modes actifs et accessibilité tous modes des pôles générateurs de déplacements
Description: Le présent marché concerne l'assistance technique pour la réalisation des études sur les modes dits « actifs » (la marche et le vélo) et l'éco-mobilité (c'est-à-dire une mobilité davantage portée par les modes alternatifs à la voiture individuelle), afin d'éclairer l'action du Département d'une expertise technique dédiée à ces thématiques. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum - multi-attributaires (2 maximum) Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1444863
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix sur la base du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Yvelines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 1664010
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78012
Pays: France
Point de contact: DCPU / FCS
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 242870
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 257555
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97fc2a88-4c3e-4df8-8660-82c1e417fcd6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 17:31:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 194852-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
